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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

69bd2462cdc6046d47503435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IARD contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] Me [Adresse 2] DE [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Localité 2] [Adresse 4] Me Dany ZOHAR DAZ AVOCATS [Adresse 5] COMPOSITION

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6493cdc6046d47817a29

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes n° 325 078 061 (Maître Florian PLEBANI, Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

153 540 euros * 45 862,29€ outre intérêts au taux de 0,9 % à compter du 16 juillet 2024, date du décompte

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À compter du mois de mai 2024, la SAS [L] SENSATION a cessé de régler les factures émises par la SAS AURA [L].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

continuation DEMANDEUR : * SARL [A] [U] RCS : 520 658 220 [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Gérant : Monsieur [N], [T] [J] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 8 juillet 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 16 janvier 2025 puis prolongée de manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEMANDEUR : Monsieur [P], [S] [V] RCS : 507 892 198 [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOJECO (SARL) [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces différents documents ne sont pas contestés par les parties défenderesses.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, dans les différents échanges produits, courriers ou mails, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le véhicule affichait au compteur 160.265 kilomètres.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Corinne CLESSE Date d'audience publique des débats : 22 Janvier 2025 Composition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 2] en la personne de Maître [Z] [E], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [U] [L], [Adresse 4], Administrateur Judiciaire Comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025J00132 - 2613200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date d'audience publique des débats (1) : 12 décembre 2024 Composition

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [K] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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