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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38e1dcdc6046d47afadea
21 janvier 2025
QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 528617913, et exerce une activité de: La production et la vente par tous moyens de distribution connus
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
Lors de l'audience du 13/01/2026 : Monsieur [S] [W], président de la société susvisée, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69f34007cdc6046d471421ae
28 avril 2026
ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée n'ayant pas été en mesure de vérifier si les conditions prévues par les Articles l'article L641-2,
69e3af7fcdc6046d47b22894
1 avril 2025
69e3ee66cdc6046d47ba5476
1 octobre 2025
69e40e77cdc6046d47bcc2f7
6 janvier 2026
69a7313bcdc6046d47646768
29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1780 Numéro de Procédure
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e342edcdc6046d47aac094
10 avril 2026
[Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant d'une part, En présence de : Maître [B] [S] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a296cdc6046d4703d057
22 janvier 2025
ressort des débats et des pièces du dossier que le liquidateur n'a pas terminé les opérations de liquidation judiciaire dans la mesure où il reste à recouvrer les sommes dues au titre du capital social non
69a2a2a7cdc6046d4703d181
[S] [A] (non comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 21/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par
69a4ab8acdc6046d472f03de
21 octobre 2025
Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s'en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 07/10/2025.
69c61c40cdc6046d471fffc0
16 janvier 2026
003812 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non
Chambre 04
69f27191cdc6046d47033e7f
29 janvier 2025
[C] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M.
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
Non comparante.
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
audience ordinaire
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19 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
À compter du mois de juillet, Madame [T] [W], présidente de la société MK, a formulé de manière répétée et écrite des griefs à l'encontre du travail de Monsieur [B], relatifs à des dysfonctionnements du
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a34348cdc6046d471273c9
7 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002210 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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69b753d4cdc6046d47ce2e12
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 12/03/2025 qui
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[R] [I] (non comparant) GB PATRIMOINE (SAS) [Adresse 2] Représentant légal : M.
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