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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c153fcdc6046d472a3db7
12 mai 2026
TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA Numéro de rôle général
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
La SARL HELALUX confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69df6be8cdc6046d475000ab
La SAS ABID CLEANING SERVICE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69df6c09cdc6046d47500455
La SARL SER'MAGE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : "GROUPEMENT FORESTIER
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006953 PARTIE EN DEMANDE : SAS [E] [G] (SAS) [Adresse 1]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Le 23 juillet 2020 Monsieur, [M], [Z] et la société LINKEO.COM signent un contrat, assorti de conditions générales de prestation et de conditions générales de location, pour une solution logiciel sur internet
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
26-1 du code des assurances que le tribunal des activités économiques n'est pas compétent pour statuer sur les demandes formulées à l'encontre de MMA IARD AM ; * Cette position a été maintes fois confirmée
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
octobre 2021 entre les sociétés PRO.PE.MA. et CROC'ELLA, les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION ayant le même dirigeant (Monsieur [J] [S], Président de la société ASD DISTRIBUTION et Directeur Général
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
À l'inverse la société GARUDA de Monsieur [H] est présidente de la société TKT et directrice générale de la société CFC.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente assignation ; * DESIGNER un expert dans le domaine des systèmes informatiques et du numérique pour lui confier
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny ».
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Le candidat repreneur, assisté de Maître [E] [G], a confirmé le prix de cession proposé, garanti par deux virements réalisés sur le compte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de l'administrateur judiciaire
DELIBERE CONTENTIEUX
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16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003499 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
[A] [S], directeur général société JUNGLE FRANCE, présent assisté de Me Stéphane Cathely, avocat (D986).
69c2208dcdc6046d47bb8818
6 janvier 2026
Elle l'informe qu'à défaut, le contrat sera résilié de plein droit conformément aux conditions générales de location longue.
69ddfa45cdc6046d472de3a7
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité
69ddfa80cdc6046d472de85e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F512 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [C] [
69de059acdc6046d472edef6
13 avril 2026
d'Annecy sous le numéro 983 895 970 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme
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