représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître [W] [M] [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS M.T.CLIM Prise en la personne de son représentant

Ses robots permettent d'améliorer les services rendus aux personnes dans les secteurs de la restauration, de l'enseignement et du soutien aux personnes âgées.

* les créances bancaires à plus d'un an d'origine seront remboursées par étalement de la créance sur la durée du plan.

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

couru durant la période d'observation pour les créances bancaires.

* CONDAMNER Madame [G] [Z], sous le nom d'usage [B], à payer à la société MY ISSY la somme de 8 679,51 € TTC à titre principal correspondant au montant de la créance de la demanderesse, reconnu par le

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 677 530,04 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er novembre 2019 au 31 janvier 2024, et demande

taisant tandis qu'aucun créancier n'a fait part de son refus.

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société HAI HAI SAS est identifiée

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société FRFS SAS est identifiée sous

pendant la période d'observation seront poursuivis selon les échéanciers initiaux ; Attendu que les contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par des contraintes.

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par diverses mises en demeure et contraintes.

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par des mises en demeure et contraintes.

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par diverses mises en demeures et contraintes.

[X] [R] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. [Q] [F] Main [F] Greffier, lors des débats : M.

[E] [N] Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [X] [P] -SCP [H] en la personne de Me [L] [H] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 25 220,75 €, dont 5 275,02 € de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de mai 2024 à mars 2025