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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
Le tribunal déclarera irrecevable l'action de la société TRAVAUX DU MIDI.
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TEOPOLITUB, Société par actions
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société NAVITRANS FRANCE aux entiers dépens de la présente instance.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
[WC] [E] depuis les années 2000, est devenu progressivement le dirigeant du groupe.
5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
de MH ; * que MH ne justifie pas de plan d'action mensuel, trimestriel ou annuel depuis la signature du contrat, le 1 er février 2019 ; * que, si MH n'était pas tenue d'une obligation de résultat, elle
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
Il est à noter que la SELARL HUMEAU ne justifie d'aucun grief ayant porté atteinte à sa défense.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Et 1°) La société TALOG SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 62.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 703 270, dont le siège social est
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
La vente de l'actif suffirait à désintéresser tous les créanciers, rendant l'action en extension inutile et disproportionnée.
chambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
Le défendeur non comparant, n'a fait valoir aucun moyen de défense.
REFERES EN DELIBERE
69dadd82cdc6046d47ee5569
9 juillet 2025
Les dépens sont à la charge de la société DISTRIDYN qui succombe.
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
La partie défenderesse, la SARL LBV : Absente et non représentée le jour de l'audience, elle n'a pas déposé de conclusions, ni de pièces pour sa défense.
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a indiqué par retour ne pouvoir stopper le chantier et a informé la société [N] d'un coût de dépenses mises en œuvre.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
par Monsieur [P], * Dépenses personnelles de Monsieur [P], * Erreurs diverses.
Trib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Madame [A] [S] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparante.
Chambre 02
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
; Réserver les dépens ; SUR CE, NOUS, JUGE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGISSANT SUR DELEGATION DU PRESIDENT 1.
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Suite au désistement d'instance et d'action de SMART DEVELOPPEMENT à l'égard de PITAYA APPROLOG, cette dernière accepte le désistement d'instance et d'action.
69bca597cdc6046d474577f0
Il est à noter que la SELARL [C] ne justifie d'aucun grief ayant porté atteinte à sa défense.
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
de la présente instance, outre le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application de l'article L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.
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