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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b78e86cdc6046d47d1e569
2 juillet 2025
RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois
69b79260cdc6046d47d266fb
69b796dbcdc6046d47d2b0f1
1 octobre 2025
69b79711cdc6046d47d2b41c
69b79787cdc6046d47d2bb7e
8 octobre 2025
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
69c924ebcdc6046d4765ba65
16 avril 2025
6a0bbcf4cdc6046d4723512f
6 mai 2026
Trib. de Commerce
69f742b0cdc6046d4770f14d
20 octobre 2025
au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
[L] [H], [B], [X] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732c3cdc6046d473d60e2
2 avril 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
69c732d8cdc6046d473d624a
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
69c750f9cdc6046d473f6a08
7 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5b4cdc6046d47f2bf66
8 avril 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00171 / 2026J00210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
CHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
de Me [W] [H], intervenant en qualité d'expert, et l'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 4 mars 2026, Le rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur a été déposé
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