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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69bef3f4cdc6046d4779853d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la société SIAT ASSICURAZIONI, laquelle entraîne conformément aux dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, l'extinction de la présente instance, * Déclarer le désistement parfait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc729ccdc6046d47e9c632

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la liquidation judiciaire, le débiteur entendu ou appelé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la liquidation judiciaire, le débiteur entendu ou appelé.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18742cdc6046d47ebf607

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f187f9cdc6046d47ec024e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18928cdc6046d47ec163c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a672cdc6046d473717bd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6a8cdc6046d47371b1d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b504cdc6046d47387a41

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b62dcdc6046d47388f53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b726cdc6046d47389fd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bab3cdc6046d4738de47

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c173cdc6046d47395a5a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03657cdc6046d47cb87aa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f038e9cdc6046d47cbb3c0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f038f4cdc6046d47cbb464

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f042a9cdc6046d47cccdc0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04e2ccdc6046d47cda6db

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06129cdc6046d47cf1d20

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06180cdc6046d47cf2385

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle

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