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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae8e7ecdc6046d4704f42e
9 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 980 777 452 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 20 janvier 2025 la date de cessation des paiements.
69ae8eaccdc6046d4704f8b8
Inscrit au RCS sous le numéro 503 881 054 RCS [Localité 3] FIXE provisoirement au 15 mai 2025 la date de cessation des paiements.
2è chambre
69e79d64cdc6046d4706f586
21 janvier 2025
La facture la plus ancienne date du 28 février 2023.
69b9c1efcdc6046d47044190
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause
69c5bf3bcdc6046d47188c80
1 avril 2025
Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec une date de cessation des paiements fixée au 03 février 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [H] [X] [V] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
Chambre 22
6a0c83bacdc6046d47334804
7 mai 2026
Page 1/2026R00128 2026R00128 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en
Chambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de Procédure Civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, [A], seule partie présente, ne s'y opposant pas,
Procédure collective (ouverture)
69eb589ecdc6046d475f0aa6
21 avril 2026
La cessation des paiements remonte au 01 janvier 2026, correspondant à la date de signification du redressement URSSAF ; interrogé par le président, ce dernier est d'accord avec cette date qu'il convient
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au Greffe ; Fixe en conformité de l'article L644-5 du Code de Commerce à douze mois la date
Contentieux - audience publique
69b5fd75cdc6046d47b44855
9 janvier 2025
la mise à disposition du jugement, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois conformément aux dispositions de l'article 129-1 du Code de procédure civile Dit qu'à l'expiration
69c7e72bcdc6046d474b3886
15 janvier 2026
[H], [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL, [M], [I] a fait l'objet de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement de ce Tribunal en date
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd779cdc6046d47897a83
16 octobre 2025
TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date
69bfd7a1cdc6046d47897d32
TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier Par jugement en date
69bfd7b3cdc6046d47897e6d
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb626cdc6046d4722ef6f
12 mai 2026
redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41526157 Répertoire général : 2026 001533 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Qu'à la date
69df63b5cdc6046d474f4ea7
8 avril 2026
COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [E] [P] [Z] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
CHAMBRE 01
69dfd264cdc6046d475d06c2
2 avril 2026
Sur le délibéré Attendu que le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision le 2 avril 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au
69ca5acecdc6046d478065ed
9 octobre 2025
de cessation des paiements au 31/12/2024 compte tenu de dettes impayées à cette date ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication
69ae748bcdc6046d4702d935
2 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 854 056 082 RCS GRENOBLE FIXE provisoirement au 28 janvier 2025 la date de cessation des paiements.
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