RG : 2025P00085 SAS DB CONSULTING C/ SAS CAMPUS ACADEMY OUEST DEMANDERESSE SAS DB CONSULTING, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge

- * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00728 SAS ETABLISSEMENTS BOYE C/ MR [E] [M] DEMANDERESSE SAS ETABLISSEMENTS BOYE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier LALANDE, Avocat à la Cour, à la décharge

Le 27 février 2025, [S] a informé [O] [C] [U] de sa décision de pratiquer une retenue de 20 % du montant global de la commande, en alléguant des défauts constatés lors des opérations de déchargement, grutage

[S] [I] : * d'avoir procédé à des rémunérations non déclarées, * d'avoir utilisé les fonds sociaux pour des dépenses personnelles, * d'avoir bénéficié d'indemnités kilométriques injustifiées, * et

assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01239 SARL ICBG C/ Mr [J] [U] DEMANDERESSE ◊ SARL ICBG, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il n'est pas contesté que la péniche appartenant conjointement aux demandeurs a été heurtée le 19/08/2022 au cours d'une opération de déchargement qui se déroulait sous

DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Nicolas CARTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ

° RG : 2025P01428 SAS, [C] C/ EURL, [F] DEMANDERESSE SAS, [C], sise 160 avenue Albert Einstein 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT Comparaissant par Maître, [D], Avocat à la Cour, agissant à la décharge

Greffier assermenté, N° RG : 2025R00039 SAS [V] [E] C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [S] [G] DEMANDERESSE * SAS [V] [E], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, à la décharge

Ce service permet au client, sur les bases d'un contrat de cession de créance, d'être déchargé des contraintes administratives et financières. Le 16 août 2023, le véhicule conduit par M.

A titre subsidiaire, * Annuler l'acte de cautionnement signé par Monsieur [P] [D], * Dire que Monsieur [P] [D] est déchargé de tout engagement au titre du contrat de prêt n° 878273.

2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00888 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge

. …/… Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, même en cas de livraison stipulée franco-chantier. » * Dans son article 7 : « Les marchandises sont réputées réceptionnées et

que les assureurs sont conventionnellement subrogés dans les droits de la société SEAFOODIA ; Déclare les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE, AIG EUROPE S.A., ERGO [Y] AG, ALBINGIA S.A., MMA IARD S.A.

[S] [F], En conséquence, Déclarer inopposable à M.

JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge

[T] en ses entières demandes, fins et prétentions, et l'a déclaré bien fondée, Déclarer qu'il s'est formée une relation commerciale établie de 2012 à 2024 entre la société [T] et la société SEGAFREDO

L] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge