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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f96decdc6046d478117a0
5 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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6a0f9745cdc6046d47811de5
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
6a119ff8cdc6046d47ad2828
12 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 382 du Code de procédure civile dispose que : « Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.»
6a116282cdc6046d47a9238c
CHAMBRE 06
6a0c0a19cdc6046d4729560b
15 mai 2026
SCHWEBEL Nicolas non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
MERCREDI
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
Comparaissant en la personne du représntant légal, assisté de Maître Malorie ALLEMAND, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
CHAMBRE 09
6a1aaebdcdc6046d4778d406
17 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
DEBITEUR SARL JALP [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 952793776 - 2023 B 3147 Enseigne : CHEZ LEONARDO Représentant légal : Julien ROUSSEAU Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
REFERE
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28 mai 2026
D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CHAMBRE 07
6a118f86cdc6046d47ac1617
22 mai 2026
RCS/RM [Localité 1] : 904733466 - 2021 B 6571 Enseigne : BOZEN Représentant légal : AG INVEST Président Représenté par Me Anthony [T] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Trib. de Commerce
6a1187cecdc6046d47ab941d
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.
6a119027cdc6046d47ac2217
[R] [O], directeur général Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 02 (chargement)
69aa4512cdc6046d47ab8314
15 juillet 2025
750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39684cdc6046d47ddf0d5
13 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
69aaff57cdc6046d47be4479
7 janvier 2026
Localité 1] 819 994 054 - 2016 B 2045 Représentant légal : Eric BANQUIER, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Timothée MOLIERAC, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
3ème chambre
69e851edcdc6046d47182e5d
20 mars 2025
Motifs de la décision Sur ce, le tribunal motive comme suit sa décision : L'article 462 du code de procédure civile dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
[Localité 1] 822 927 075 - 2016 B 4384 Représentant légal : [M] [I] épouse [X], Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, accompagnée de [T] [X], associé et salarié, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision