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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
La défenderesse, la société [W] FRANCE, représentée par son conseil sollicite du tribunal de céans, qu'il : DEBOUTE Monsieur [D] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
Chambre 00
69e0255bcdc6046d47633150
21 janvier 2026
2026, devant M.
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Constater que la SAS PBR ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.
Trib. de Commerce
69ca6c10cdc6046d4781c1ad
16 juillet 2025
outre intérêts au taux légal à compter du 14/02/2025, date de la mise en demeure, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à garantir le GIE FUNDGEST de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
en ses demandes, fins, conclusions et les déclarer bine fondées DECLARER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [A] [R] en garantie
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
, * Réinscrire l'affaire au rôle du Tribunal * Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
la société demanderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel ; Condamner la société TAPAGE MEDIATIQUE à verser 2.000 € pour procédure abusive ; En tout état de
CHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société R&B Ingénierie Service de l'ensemble de ses demandes
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société [Localité 1] en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
au Tribunal de débouter les SAS HOLDING DES ANGES et SARL BRETAGNE AMENAGEMENT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, en revanche, de dire et juger Monsieur [Z] [V] recevable et bien fondé
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
CLAIR OPTIQUE RESEAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX à payer à la SAS EXPERTISE CHOIX B la somme de 2 000 € au titre des dispositions de
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
Requête du 4 octobre 2024 et de l'Ordonnance du 9 octobre 2024 ; En conséquence, Débouter les sociétés RETAILTECH, HIGH CO, HGH CO BOX, HIGH CO DATA et HIGH CO VENTURI de l'intégralité de leurs demandes
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a75cdc6046d47c9b1e0
1 octobre 2025
En date du 15/05/2025, Me [L] [K] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69ab8acdcdc6046d47c9b759
En date du 06/12/2024, Me [G] [J] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69ab8ae0cdc6046d47c9b872
En date du 24/09/2025, Me [D] [H] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
la société [Localité 9] au versement de la somme de 5.000 EUR au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive ; En toute hypothèse, Débouter la société [Localité 9] de l'ensemble de ses demandes
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
* Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la Caisse de Crédit Mutuel de MONTFORT-SUR-MEU du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [J] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la 21.096,21 € telle qu'arrêtée au 23 mai 2024 au titre de son cautionnement tous engagements en
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
la Cour de céans enregistrée sous le n° RG 2024F00367 suivant assignation en date du 26 septembre 2024, Déclarer Monsieur [E] recevable en ses demandes, fins et prétentions et l'y Déclarer bien fondé
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