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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La défenderesse, la société [W] FRANCE, représentée par son conseil sollicite du tribunal de céans, qu'il : DEBOUTE Monsieur [D] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0255bcdc6046d47633150

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026, devant M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Constater que la SAS PBR ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6c10cdc6046d4781c1ad

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

outre intérêts au taux légal à compter du 14/02/2025, date de la mise en demeure, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à garantir le GIE FUNDGEST de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

en ses demandes, fins, conclusions et les déclarer bine fondées DECLARER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [A] [R] en garantie

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, * Réinscrire l'affaire au rôle du Tribunal * Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX

69a20865cdc6046d47f81173

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la société demanderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel ; Condamner la société TAPAGE MEDIATIQUE à verser 2.000 € pour procédure abusive ; En tout état de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société R&B Ingénierie Service de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société [Localité 1] en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au Tribunal de débouter les SAS HOLDING DES ANGES et SARL BRETAGNE AMENAGEMENT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, en revanche, de dire et juger Monsieur [Z] [V] recevable et bien fondé

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

CLAIR OPTIQUE RESEAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX à payer à la SAS EXPERTISE CHOIX B la somme de 2 000 € au titre des dispositions de

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Requête du 4 octobre 2024 et de l'Ordonnance du 9 octobre 2024 ; En conséquence, Débouter les sociétés RETAILTECH, HIGH CO, HGH CO BOX, HIGH CO DATA et HIGH CO VENTURI de l'intégralité de leurs demandes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En date du 15/05/2025, Me [L] [K] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8acdcdc6046d47c9b759

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En date du 06/12/2024, Me [G] [J] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En date du 24/09/2025, Me [D] [H] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

la société [Localité 9] au versement de la somme de 5.000 EUR au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive ; En toute hypothèse, Débouter la société [Localité 9] de l'ensemble de ses demandes

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la Caisse de Crédit Mutuel de MONTFORT-SUR-MEU du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [J] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la 21.096,21 € telle qu'arrêtée au 23 mai 2024 au titre de son cautionnement tous engagements en

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la Cour de céans enregistrée sous le n° RG 2024F00367 suivant assignation en date du 26 septembre 2024, Déclarer Monsieur [E] recevable en ses demandes, fins et prétentions et l'y Déclarer bien fondé

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