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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 06 mai 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e5de20cdc6046d47e00f90
Renvoie l'affaire à l'audience du 04 mars 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e5de8fcdc6046d47e01808
1 octobre 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 05 novembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e53acdc6046d47e0a968
21 janvier 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 20 mai 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7
Renvoie l'affaire à l'audience du 18 février 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9
69e5f26dcdc6046d47e1d547
69e5f6eccdc6046d47e237d2
69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5
Renvoie l'affaire à l'audience du 18 février 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise
REQUETE PRESIDENT
69e7427acdc6046d47fec98e
17 avril 2026
À [Localité 3], le 12 janvier 2026 La SELAS [F] ET ASSOCIEES, [C] [G], Maître SELAS [F] ET ASSOCIÉES [Adresse 4] Selas [F] et Associées [Adresse 5] Etat des honoraires et frais du commissaire à l'exécution
69e742f6cdc6046d47fed2f2
ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 19/03/2026 [E] [P] And Etat des honoraires et frais du liquidateur [Adresse 2]' [Adresse 3] [Localité 1] [G] [M] [Adresse 4] En Liquidation Judiciaire Ouverture
Trib. de Commerce
69e89293cdc6046d471d7a7a
21 avril 2026
conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant en premier ressort par décision réputée contradictoire Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4cfcdc6046d47b7d85b
10 avril 2025
Proroge de 3 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 27/05/2025 à 11:00 (salle d'audience 2 - 2ème étage), la procédure de la SAS ARGALÌSTA FRANCE.
69c219dacdc6046d47ba5319
27 octobre 2025
18/12/2025 à 09 heures la date à laquelle Monsieur, [K], [E], représentant légal de la SAS XPERYLAB, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage
69c24050cdc6046d47be1dfd
19 janvier 2026
12.03.2026 à 9 heures la date à laquelle Monsieur, [Y], [M], représentant légal de la SAS FK4 CONSTRUCTION, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage
69c24df9cdc6046d47bf46b8
29 janvier 2026
Fixe au 14/04/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame, [J], [G], représentant légal de la E.U.R.L, [I], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
69c6141ecdc6046d471f70ba
20 janvier 2026
À, [Localité 4], le 13 novembre 2025 La SELAS, [G] FT ASSOCIEES, -BORD., [S], [P] Maître SELA,S [G] ET ASSOCIÉE,S [Adresse 5] Sela,s [G] et Associée,s [Adresse 6] Etat des honoraires et frais du commissaire
69c7ec87cdc6046d474b9841
15 janvier 2026
par le jugement du 02/10/2025 ; DIT que Monsieur, [N], [X] devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage
Chambre 2-5
69d63d8ecdc6046d47830e34
2 octobre 2025
. : P202300469 SAS SPORT VISION ASSOCIES [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF * Sas Maracana, elle-même représentée par sa présidente la Sarl Jgr Conseil, elle-même représentée
Chambre 2-3
69d63d9dcdc6046d47830f67
7 octobre 2025
P202101412 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 SAS BOLD, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT
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