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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e7172ccdc6046d47fb331c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que l'ouverture très récente de la présente procédure ne permet pas encore de déterminer la capacité de l'entreprise à se redresser et que, dans la mesure où la poursuite d'activité n'a pas généré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le chiffre d'affaires accuse une baisse de 35 k€ par rapport à l'exercice précédent, soit une diminution de 12,34 %, traduisant une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [B] [G], Représentante légale de l'entreprise, assistée de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que les difficultés de la société résultent d'un manque de clientèle ne permettant pas de générer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience, monsieur [D] indique que son activité consiste en l'innovation d'un générateur autonome désinfectant naturel, laquelle a connu des difficultés, notamment le retournement du marché et les

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Initialement fixée à l'audience du 04/11/2025, l'affaire a fait l'objet de deux renvois successifs avant d'être fixée à l'audience du 09/12/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU que la Sàrl SECONDE NATURE a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement du tribunal de céans en date du 10/03/2025, qu'elle ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16fc0cdc6046d47ab09ec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), immatriculée sous le SIRET 775 347 867, [Adresse 1] représenté(e) par ISALEX Avocats Jardin d'Entreprises - Immeuble CONTE, [Adresse 2] CHARTRES, et par Maître Nicolas GENDRE

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TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] Attendu que l'article 1240 du Code civil stipule : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », Attendu que l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En application des dispositions de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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TCOM

3ème A

69dcbaa0cdc6046d4711f9cd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] [W] [U] [H] a généré un passif postérieur de l'ordre de 24 000 €, correspondant aux cotisations URSSAF depuis l'ouverture de la procédure de redressement ; Que le passif à apurer s'élève à la somme

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00635 N° RG : 2026P00696 FAITS ET PROCEDURE A la date du

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TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE N° PCL : 2025J00090 N° RG: 2024P01583 FAITS ET PROCEDURE A la date du 20 Décembre

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TCOM

9ème chambre

69e9a2dbcdc6046d4736dc3f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00024 N° RG : 2024P01590 FAITS

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TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00400 N° RG : 2025G00005 FAITS ET PROCEDURE A la date du

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TCOM

9ème chambre

69eb22abcdc6046d475a7b8b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00041 N° RG : 2025P00001 FAITS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22cfcdc6046d475a7e47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00042 N° RG : 2025P00002 FAITS

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TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

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TCOM

8ème chambre

69eb6ea2cdc6046d476143b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00117 N° RG : 2025P00056 FAITS ET PROCEDURE A la date du 20

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TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00123 N° RG : 2025P00076 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22

Source officielle

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