D'HAU DECUYPERE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS Audience publique du 06 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

BENGUIGUI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

ENTZ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CONSEIL » [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU M2S CONCEPTION [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Laetitia PROTOY en qualité de Juge chargé d'instruire

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 juin 2025, GVB n'est pas présente ni personne pour elle ; seule SG est présente.

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.» ; Attendu que le juge chargé d'instruire l'affaire, à son audience du 5 décembre 2024, a proposé aux parties de tenter de se rapprocher via

A l'audience de mise en état du 4 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience collégiale du 22 octobre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 12 novembre 2024, à laquelle toutes

Il conviendra de renvoyer cette affaire se poursuivant à l'encontre de l'autre partie à l'audience du 15 mai 2025 à 14h devant Mme LEPOUTRE, juge chargé d'instruire l'affaire; Il conviendra de laisser

La procédure : Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 septembre 2025 ; A cette audience la SARL ISOLIDARITE s'est présentée, avec des conclusions qui n'ont

Nous disons qu'à cette audience l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou à une date de plaidoiries devant une formation collégiale ; que l'affaire ne pourra être

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

L'affaire qui avait mise au rôle d'attente du contentieux général a été rappelée à l'audience du juge chargé d'instruire les affaires, après le dépôt du rapport de l'expert qui est intervenu le 5 novembre

Cécile MATINSEGUR de la SELARL VINCI AVOCATS L'affaire a été placée et appelée une première fois lors de l'audience du 24 septembre 2024, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé d'instruire