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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
N° de Rôle : 2025P01478 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 22/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire conforme aux dispositions du livre VI du code de commerce.
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
21 avril 2026
, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Y] [Q]
MERCREDI
6a0b388dcdc6046d4716fc94
6 mai 2026
VIRTUOZ ESCAPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00453 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a0c4f14cdc6046d472f016c
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
69de24bdcdc6046d47316181
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
4ème chambre A
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00136 / 2025J00695 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
3ème A
6a196bb1cdc6046d475a9b00
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00768 / 2026J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
Trib. de Commerce
69fc5188cdc6046d47e7139f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F604Numéro de Procédure Collective: 2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES
69fc5244cdc6046d47e73a20
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F641Numéro de Procédure Collective: 2026RJ290Numéro Parquet: 26 / 29 / 0290 SARL iDistrib dont
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad27cdc6046d47d5fc73
22 avril 2026
. : 2025/325 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
À titre subsidiaire la société ENA GROUP soulève également l'incompétence du tribunal de commerce de Brest au profit du tribunal de commerce de Bordeaux en raison des demandes tendant à faire juger des
AFFAIRES COURANTES
6a0b56a0cdc6046d471c7bd8
mandataire judiciaire, désignée par jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 19 septembre 2025, comme suit, à : * La somme de 1851,31 euros TTC au titre de la facture n° 23741 du 03 avril 2024
69fc86b0cdc6046d47eb838a
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00435 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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