Depuis le 28 août 2024, la SAS LES TROIS GRAINS a cessé les rembousements du prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec

à son échéance et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra de plein droit immédiatement exigible et que la société [K] pourra en poursuivre le

La société WATEA a relancé sa débitrice et lui a adressé, par LRAR datée du 25 octobre 2024, une mise en demeure de payer. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure ».

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 août 2022, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a mis en demeure la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA de régulariser le fonctionnement

Sa mise en demeure est restée vaine. Ainsi est née la présente instance.

en demeure.

Une mise en demeure a été adressée à la société [U]'[A] par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 février 2025, également demeurée infructueuse.

Les tentatives amiables et mise en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

SCM LOCAL adresse une mise en demeure le 9 juin 2025, distribuée le 14 juin 2025, en vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.

Le contrat a été résilié le 29 octobre 2019, la dernière mise en demeure date du 09 mars 2023, Monsieur [D] [Z] a déjà bénéficié d'un long délai de plus de 3 ans pour payer cette créance.

La SAS COFIRHAD a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 mars 2025 reçu le 25 mars 2025, mis en demeure Monsieur [X] [G] de régler la somme de 3 543,94 euros en principal ainsi

en demeure, et différents décomptes des sommes dues

Ce crédit a enregistré des impayés contraignant la Banque à adresser une mise en demeure le 23 février 2024 pour régularisation des échéances non payées.

Mise en demeure du 18 07 2024 5. Demande de délai pour transmission pièces de AUDITION [Z] 6. Mise en demeure du 01 08 2024 7. Bordereau de règlement des prestations (04 pages) 8.

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

Ces mises en demeures s'avèrent infructueuses.

Le 16 juin 2024 le centre hospitalier vétérinaire équin du [Localité 1] adressait une mise en demeure de régler la facture initiale complétée d'une facture de mise en demeure portant le montant total à