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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d17cdc6046d47e7f147
15 avril 2025
Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c95cdc6046d47bcdf8e
12 janvier 2026
. - Achat, vente, prestations de services de services pouvant se rattacher aux dites activités et à toutes activités similaires ou connexes. - Achat revente ainsi que la location de tous matériels relevant
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74feacdc6046d473f57fc
7 janvier 2026
judiciaire déposée au Greffe le 18 décembre 2025 par : SARL ALOC-IMMO , [Adresse 1] Activité : NEGOCE ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LEURS PROMOTIONS ET LE LOTISSEMENT TOUS SERVICES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Le 21 octobre 2024, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire simplifiée de Paint [D] et nomme Me [Q] [F] en qualité de liquidateur. C'est ainsi que l'affaire se présente.
Procédures collectives
69ddddf7cdc6046d472ba973
21 juillet 2025
[D] [V], Que la SARL EMPIRES est redevable d'une somme de 27 103,87 euros à l'égard de l'URSSAF, Que la SARL EMPIRES est redevable d'une somme de 278 106,00 à l'égard du service des impôts des entreprises
69dde19acdc6046d472bed21
[M] [C], Que la SARL EUROPE PAYSAGE est redevable d'une somme de 10 41,00 euros à l'égard du service des impôts des entreprises, Que la SARL EUROPE PAYSAGE n'a pas publié ses comptes annuels pour les
69de0a4ccdc6046d472f405b
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS SOHOMARKET [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître
69de0a7bcdc6046d472f43b9
Nomme en qualité de Juge Commissaire Mme [A] [E], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Y] [V].
Trib. de Commerce
69e0863dcdc6046d476b364e
10 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SARL KONFOR'MAK au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
69f31d7fcdc6046d47112fe1
28 avril 2026
Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [I] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Q] [H].
69caae42cdc6046d478764cc
29 janvier 2026
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Caroline MOLLIER, Vice Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
* Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
69af0df8cdc6046d4710391c
DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur [R] [J], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
* Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
69b39dcbcdc6046d477eda4f
4 juillet 2025
de liquidation judiciaire simplifiée de : J.P.K auto SARL [Adresse 1] L'activité de mécanique automobile, de carrosserie et de dépannage, l'activité de bimbeloterie, location de matériel, station service
Ouvertures - chambre du conseil
69b65750cdc6046d47ba6aa4
7 juillet 2025
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Que dans ces conditions, elle sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT [Localité 1] (SAS).
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a émis plusieurs notes d'honoraires, notamment une note n° 5 du 17 octobre 2023 d'un montant de 8 476,19 euros TTC, une note du 14 novembre 2023 n° 4 ter d'un montant
69e06348cdc6046d47679655
23 janvier 2025
l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS MDA Conception Achat et revente de matériaux dans le milieu du bâtiment et prestataire de services
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