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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f4428fcdc6046d472e8267
15 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle
Chambre 02 (chargement)
69c37244cdc6046d47da6d50
14 octobre 2025
), dont le siège social est situé, [Adresse 1], la société a pour objet en france et à l'étranger la vente par correspondance de tous prduits non réglementés par tous médias et activités connexes la particiaption
Trib. de Commerce
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du
Chambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
, quelque soient leur objet social et leur activité sous la forme de société par actions simplifiée.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a37fcdc6046d47192bfc
3 juillet 2025
La société LEARN & PROGRESS MARSEILLE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 933 093 338 et a pour activité : « La fourniture de services de formation
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
Entretien des Véhicule.Et plus généralement, toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement à L'objet social ci-dessus et à tous objets
69f4cea1cdc6046d47393dc1
21 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la Société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 23 juillet 2024 et le 14 octobre 2024, ceci
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
Toutes les opérations industrielles commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société MECAMOBILE demande au Tribunal de débouter la société ECE de ses demandes.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
La société [V] & FILS, dont le siège social est situé à [Localité 6], est la principale société d'exploitation du groupe, elle préside les ETABLISSEMENTS [G] [V] dirigée par Messieurs [B] et [Y] [V].
.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature
chambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
du jugement à intervenir, exclusivement à la Société LEASECOM au lieu choisi par cette dernière, où à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société SO B
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
PCA FINANCE est une société à responsabilité limitée créée en 2005 par Monsieur [M] et Madame [L] dont l'objet social est l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble.
Chambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS AZUR VOLAILLES, (RCS [Localité 1] 878 047 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est
69f4d90ccdc6046d473aeb36
20 janvier 2026
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
de la Société, alors que celle-ci fait l'objet d'une liquidation amiable et que par conséquent le siège social n'accueille ni établissement, ni activité.
Audience publique de vacation
69d1ef01cdc6046d472b6e51
Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].
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