activité d'acquérir détenir gérer et vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur d'activité, gérer acheter vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations

Au nom du peuple français Par exploit de commissaire de justice du 09/03/2026, délivré par procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 02/09/2025, la partie demanderesse : MME [Q] [U] a fait donner assignation

redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous moyens, les apports, souscription, achat et vente d'action, obligations

COMPARANT Demandeur : La société SRDS SAS - [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit

numéro SIREN 552.120.222, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations

COMPARANT Demandeur : La société TERIDEAL SAS - [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit

Demandeur : La société CMTG SARL - [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit

Demandeur : La société MLK CONSTRUCTION SAS - [Adresse 2] [Localité 1] Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit

AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [B] [M] et Madame [J] [Z] née [A] de leur régler chacun la somme de 37.739,08 €, en vain ; C'est dans ces conditions que suivant exploits

Location des véhicules Prestation de multiples services Achat vente importation et exportation des véhicules de toute catégorie et de toute marque Importation et Exportation des marchandises Import Export

Compte tenu de l'ancienneté et de l'importance du passif ainsi que du manquement à ses obligations patronales, Madame [F] [B] avait donc parfaitement connaissance du mauvais état financier de son entreprise

En méconnaissant les obligations de déclaration de la société SARL MUSTI BOIS, Monsieur [Y] a frauduleusement augmenté son passif.

Par exploit d'huissier en date du 20/05/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 2] a assigné Monsieur [A] [G] afin de voir ouvrir à l'encontre de ce dernier, une procédure de redressement judiciaire et à

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me BES [O] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Dans le courant de l'année 2023, la société EDEN s'est montrée intéressée par l'exploitation

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient