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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd0ecdc6046d47604780
27 janvier 2026
[R] [O], comparant Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me [Q] [V], en personne Composition du tribun al lors dos
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 790 272 256 Monsieur, [H] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, la SELARL AJAssociés représentée par Maître
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
à son audience du 27 mai 2025.
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Considérant la prestation initiale réalisée par la société, [V], [X], [C] « non conforme », la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE refusait, par mail du 1 er mars 2023, de s'acquitter des factures
69a747c5cdc6046d4768cc07
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE DAFY FRANCHISE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3dacdc6046d479daf84
27 janvier 2025
du plan à 5 ans et à nommé Maître [O] [K], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Par ordonnance en date du 26 avril 2022, le Président du tribunal de commerce de Valenciennes a désigné Maître
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition Conformément à l'article 125 du code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office l'expiration du délai d'opposition, après avoir
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
CHAVAGNES EN PAILLERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becb97cdc6046d47740086
16 octobre 2025
Maître [U], aux intérêts de EQUIPE+ (SAS), indique que les sociétés s'étaient rapprochées et avaient mis en œuvre un échéancier conventionnel aux fins de régler la dette.
chambre 1-3
69d45851cdc6046d475a5b42
28 octobre 2025
* La partie défenderesse ne s'y opposa pas par mail ou courrier. Sur ce, Attendu que la SAS SPORTFIVE EMEA déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01638cdc6046d478dbe78
de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, [Adresse 3], comparant par maître Maëlysse BOLLINI, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
agissant en vertu d'une délibération du 23 octobre 2025, Comparante par Maître MARIE Boris, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2].
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
comparaissant par Maître, [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [D], Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] C/ OPPOSANTS * SAS GREENFIELD TECHNOLOGY,, [Adresse 3], ayant formé opposition
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a11932dcdc6046d47ac5373
18 mai 2026
Suite à opposition, l'affaire est appelée à l'audience du 9 mars 2026, puis renvoyée à celle du 18 mai 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb4afcdc6046d472eefa3
15 avril 2025
2025, ce qui laisse présumer qu'elle n'a rien à opposer à la demande du ministère public.
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
[L] [Q] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a déclaré sa créance le 01 Mars 2023 entre les mains du mandataire liquidateur
69e57d1dcdc6046d47d9236b
), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP d'Avocats ANDCO, comparant par Maître Anaëlle TANGRE, Avocat
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
Le sinistre a été déclaré à AVANSSUR le 25 janvier 2022 aux adresses mails suivantes [Courriel 1] et [Courriel 2] par Glass & Wash [Localité 1] / AB-NSA, depuis l'adresse mail [Courriel 3].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société POWERS TECH est recevable en la forme.
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
Par jugement en date du 24 mars 2025, le TAE de Paris s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Melun.
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