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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [O], comparant Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me [Q] [V], en personne Composition du tribun al lors dos

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 790 272 256 Monsieur, [H] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, la SELARL AJAssociés représentée par Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à son audience du 27 mai 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant la prestation initiale réalisée par la société, [V], [X], [C] « non conforme », la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE refusait, par mail du 1 er mars 2023, de s'acquitter des factures

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE DAFY FRANCHISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

du plan à 5 ans et à nommé Maître [O] [K], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Par ordonnance en date du 26 avril 2022, le Président du tribunal de commerce de Valenciennes a désigné Maître

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4857acdc6046d47c4bb59

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition Conformément à l'article 125 du code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office l'expiration du délai d'opposition, après avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHAVAGNES EN PAILLERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb97cdc6046d47740086

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître [U], aux intérêts de EQUIPE+ (SAS), indique que les sociétés s'étaient rapprochées et avaient mis en œuvre un échéancier conventionnel aux fins de régler la dette.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d45851cdc6046d475a5b42

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* La partie défenderesse ne s'y opposa pas par mail ou courrier. Sur ce, Attendu que la SAS SPORTFIVE EMEA déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01638cdc6046d478dbe78

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, [Adresse 3], comparant par maître Maëlysse BOLLINI, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

agissant en vertu d'une délibération du 23 octobre 2025, Comparante par Maître MARIE Boris, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

comparaissant par Maître, [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [D], Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] C/ OPPOSANTS * SAS GREENFIELD TECHNOLOGY,, [Adresse 3], ayant formé opposition

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a11932dcdc6046d47ac5373

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Suite à opposition, l'affaire est appelée à l'audience du 9 mars 2026, puis renvoyée à celle du 18 mai 2026.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb4afcdc6046d472eefa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025, ce qui laisse présumer qu'elle n'a rien à opposer à la demande du ministère public.

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TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [Q] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur ; La Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a déclaré sa créance le 01 Mars 2023 entre les mains du mandataire liquidateur

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP d'Avocats ANDCO, comparant par Maître Anaëlle TANGRE, Avocat

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TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le sinistre a été déclaré à AVANSSUR le 25 janvier 2022 aux adresses mails suivantes [Courriel 1] et [Courriel 2] par Glass & Wash [Localité 1] / AB-NSA, depuis l'adresse mail [Courriel 3].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be94d4cdc6046d47703c22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société POWERS TECH est recevable en la forme.

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TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 24 mars 2025, le TAE de Paris s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Melun.

Source officielle

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