, Présidente d'audience, assistée de M.

La cour d'Appel examine cette affaire le 9 avril 2026 et à la date de l'audience, l'arrêt de la cour d'appel n'a pas été rendu.

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge ».

* CAISSE D'EPARGNE LEASE, PCE LEASE [Adresse 25], cocontractant absent.

Luc DOUTRELANT, Président et par M.

N° Rôle : 2025F00031 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M.

Tel que vu précédemment, le tribunal retient une facturation moyenne annuelle de 7 861,21 €.

, Présidente d'audience, assistée de M.

[Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCPA AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître [B] [F] -18 [Adresse 7] & PARTNERS - Maître [E] [O] -50 [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président

Cass. 2e civ., 29 juin 2017, n° 16-19.601 : JurisData n° 2017-013134 ; Resp. civ. et assur. 2017, comm. 261. - Cass. Ire civ., 23 mars 2022, n° 20-21.186 : JurisData n° 2022-004567).

de terminaisons d'appels du mois précédent.

- 2612000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause

HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute.

a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : ET * Maître Jean-David VIDAL, greffier, Après quoi le Président en

Sans remettre en cause la validité de cette clause, M.

SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F], [K] [G] née [N], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président

Messieurs [U] [X] et [D] [Y], respectivement président et directeur général de la SAS HOME 6, ont ainsi régularisé une déclaration de cessation des paiements.