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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
En réponse aux arguments présentés par M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
6 mai 2026
.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU
Chambre 2-6
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13 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et Mme Béatrice Rego Fernandez, juge.
JEUDI
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23 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour
AFFAIRE COURANTE
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15 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
.
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28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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27 avril 2026
Références : 2026L00369 / 2026J00087 Composition du Tribunal le 20 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Bruno MILORD Juge : M.
5ème Chambre A
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Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 27 avril 2026, M. Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
[X], es qualité de Liquidateur Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [I] [E], es qualité d'Administrateur Judiciaire, * Société CULTURE MIEL SA * Représentée par son Président du
chambre 1-13
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17 février 2025
A cette audience à laquelle cette affaire est appelée pour plaidoiries, le président présente un rapport dans les conditions de l'article 870 du code de procédure civile.
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Vu les pièces déposées lors de l'audience du 14/04/2026 par le conseil de la partie demanderesse.
Chambre 03
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20 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
7ème chambre
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Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Trib. de Commerce
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11 mars 2026
[R] n'est nullement démontré, notamment parce que celui-ci est présent à l'audience,dûment assisté de son avocat qui présente des conclusions écrites et orales circonstanciées.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue
Chambre 06
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12 mai 2026
TARIZZO, Président, M. DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE
4ème chambre
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22 mai 2026
Bien que régulièrement reconvoquée, [C] ne s'est pas présentée à l'audience.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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Cependant le Président reproche au Directeur Général d'avoir engagé la société pour ces travaux sans respecter ses statuts, estimant cela de nature à remettre en cause le paiement de la facture présentée
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