La facture de la société Ramond n° 268586 d'un montant de 1 249,25 euros HT est reprise deux fois dans le tableau.

2026R00018 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 28/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28/05/

Numéro de rôle : 2026000974 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL

Le tableau d'amortissement du prêt est joint au contrat.

Postérieurement à cette résiliation, la société [C] [K] SAS a continué d'afficher son appartenance au réseau [C] & [Q] pendant 3 mois comme en atteste le constat du commissaire de justice réalisé le 17

La société demanderesse a ainsi proposé à la société G2A PARTNERS de réaliser une opération immobilière.

Le candidat à la reprise a remis la déclaration d'indépendance requise par la Loi, en annexe de son offre. 2.

La reprise du fonds de commerce au travers d'un plan de cession globale au profit d'un candidat repreneur semblait également difficile avec l'existence d'un prêt garanti par un nantissement sur le fonds

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 007357 PROCEDURE : 2026/012 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

comparante Madame [A] [S] [Adresse 4], Non comparante Monsieur [D] [R] [Adresse 4], Non Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE,

Ce prêt a été utilisé à hauteur de 42.865,00€ via 3 déblocages successifs. A compter du 20 septembre 2024, le LABO TEBOUL a cessé de rembourser les échéances du prêt.

La SAS FREDIERE contactait Monsieur [Q] pour lui indiquer que le véhicule était prêt et émettait, le 28 février 2022, la facture correspondante.

Afin d'anticiper les difficultés de trésorerie et de faire face aux retards des travaux, la Société a par ailleurs souscrit, pendant la crise sanitaire, un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et un prêt BPI

Dans le cadre de son activité, Monsieur [V] [O] a réalisé les résultats suivants : […] ORIGINE DES DIFFICULTES En septembre 2022, en raison de difficultés de santé, Monsieur [V] [O] a mis à la disposition

non contestée ; Les demandes de la banque sont conformes aux engagements de caution souscrits par Madame [A] [N] dont l'absence de réaction, tant à la suite des rappels et mise en demeure, que dans la

Par ailleurs, ce tribunal a : * Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2023 compte tenu des dettes sociales non payées à la date du jugement d'ouverture, * Fixé à 6 mois

JR25 EVENT N° RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [X] [R] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant Non

Selon les dispositions de l'article 12 intitulé « exigibilité anticipée » des conditions générales, ledit contrat de prêt pourra être résilié de plein droit par le préteur par lettre recommandée avec effet

Elle prétend que le dommage résulte d'un évènement non imputable au transporteur, rappelant que le chargement a été réalisé par le personnel de la société PPG COATINGS MANUFACTURING et se fonde sur la

contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 01.04.2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT