Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les exploits introductifs d'instance susdatés ; Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 23 juin 2023 ; Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de RENNES

Suite à cette opposition, l'affaire a été portée par devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc et a été plaidée à l'audience du 06/03/2026 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties

débat, Il est demandé au Tribunal de commerce de Pontoise de : CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 16 994 euros correspondant aux retenues de garanties des factures

la SAS Groupe Good Loc, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 841 110 893, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 26 novembre 2025.

la société Fakhir Menuiserie, SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 528 782 972 devant ce tribunal pour l'audience du 11 juin 2025.

dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, CCI assigne NEGOTRIS devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les dispositions

le tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 30/03/2026 à 8 heures 30, Monsieur [L] [E] [T] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 35 104,43 euros

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2024, déposé à l'étude, CIBTP fait assigner MPP devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 26/06/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Le Ministère

HT) N° RG : 2026P00459 N° PC : 2026J00448 Par acte en date du 15 avril 2026, la COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST a assigné la SAS ASEPSY devant ce Tribunal afin de voir

HT) N° RG : 2026P00460 N° PC : 2026J00446 Par acte en date du 15 avril 2026, la COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] a assigné l'[I] [F] devant ce Tribunal afin de voir constater

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi l'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/02/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

à l'exposé des faits, le GIE IMA et le GIE INTER MUTUELLES HABITAT nous ont demandé, notamment, de rétracter l'ordonnance rendue le 23 octobre 2024 par Monsieur le Président du tribunal de commerce de

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

En demande, Sol Façade demande au tribunal de : Ordonner la jonction des instances enrôlées sous le n°2022J00700 et le n°2025027630 ; Débouter BRL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre

de Décontamination et de fumisterie, devant le tribunal de commerce de Bobigny le 27 mars 2025 et demande à ce tribunal : CONDAMNER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) au