La SELARL MJ DE L'ALLIER, ès-qualités, a été autorisée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Roanne en date du 23 mai 2025 à pratiquer une saisie conservatoire sur tous comptes ouverts

Madame [Y] [M] [W] exerçant à l'enseigne TI KAZ O FRUITS a fait assigner la société SASU MAT INVEST LOCATIONS SAS devant ce tribunal.

RECEVOIR les Organes de la Procédure en toutes les demandes, et les déclarer bien fondées, Par conséquent, CONSTATER que la saisie administrative à tiers détenteur pratiquée par le SIE [Localité 1] dans

Le 6 mai 2022, M.

[Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [N], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 25 mars 2026 pour l'audience du 5 mai 2026.

Monsieur [V] a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 7 mai 2024.

CONDAMNER la société [V] à payer à la société [O] SAS une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. LA CONDAMNER aux dépens.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société LEASECOM SAS au profit de la société CEGID SAS * à payer à titre provisionnel la somme

Elle indique qu'elle a émis le 9 mai 2019 un décompte général définitif (DGD), d'un montant de 16 112 euros et qu'elle a établi en conséquence la facture FA-3788 en date du 9 mai 2019, que le DGD a été

Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties. » En l'espèce, le président de ce tribunal est saisi selon requête susvisée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024.

A l'audience du 23 mai 2025 : Le conseil de la SAS BIEN'ICI se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à ladécharge de Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, DEFENDERESSE société TRANSPORTS

La présente instance ayant occasionné à la société ATLANTIQUE RH SAS des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement

La société EBO a saisi la juridiction de céans de diverses demandes indemnitaires au visa des articles 1103 du code civil et L 442-1 II du code de commerce, c'est-à-dire sur un fondement contractuel et

Les créanciers ont jusqu'au 06 mai 2026 pour déclarer leur créance. A ce jour, le passif déclaré s'élève à 232.024,00 euros. Aucun nouveau passif n'aurait été créé.

Et sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties que le Tribunal considère comme inopérants ou mal fondés, il sera statué dans les termes ci-après.

: * Dit les demandes de la SAS LEASECOM recevables et régulières ; * Condamne la SAS MH FITPRO à verser à la SAS LEASECOM : * 630 euros TTC au titre des loyers impayés, augmentée des intérêts au taux

Par cet acte et à l'audience du 12 mars 2024, CCLS demande au tribunal de : * Dire CM CIC LEASING recevable et bien fondée en ses demandes * Débouter A L'ANCIENNE POSTE de l'ensemble de ses demandes

Le 11 mars 2022, la SAS MON QUOTIDIEN signe une convention de compte professionnel avec la SOCIETE GENERALE.