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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9ba7bcdc6046d47a5f68a
28 avril 2026
Les personnes visées à l'article L.621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil à notre audience du 20/01/2026 à 9h00 en vue de l'examen du rapport d'enquête.
Chambre 20
69f2a150cdc6046d4706e078
21 janvier 2025
L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024R00475 a été appelée aux audiences des 5 novembre 2024, 26 novembre 2024 et du 7 janvier 2025.
Chambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro 2025F00905 a été appelée pour mise en état à deux audiences collégiales les 15 mai et 5 juin 2025.
Chambre 05
69f34a1fcdc6046d47151b60
7 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F02862 a été appelée pour mise en état à deux audiences le 11 décembre 2025 et le 8 janvier 2026.
4ème chambre
69ea1569cdc6046d474079bd
18 juillet 2025
AFNOR rapporte qu'[U] ayant fait appel à elle pour la certification de ses 4 sites ([Localité 5], [Localité 6], [Localité 7] et [Localité 8]), un contrat a été régularisé entre les parties le 14 octobre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c34acdc6046d47bfebb4
9 avril 2026
Ces différents titres exécutoires ont été valablement signifiés à la SAS ANUSHKA qui n'a pas formé opposition et/ou interjeté appel ; lesdits titres sont alors définitifs.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
3ème chambre
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
Selon la CEDPH, cette autorisation de découvert s'est avérée rapidement insuffisante, en raison de besoins financiers liés à des marchés publics remportés.
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Elle ajoute disposer des fonds nécessaires pour solder le plan de redressement et envisage de procéder immédiatement à une nouvelle déclaration de cessation de paiement pour bénéficier d'un second plan
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro n° 2026 F 00377 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 12 mars 2026.
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
Condamner la SAS EXPRESS DARYLINE en tous les dépens (article 696 du CPC). » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01692 a été appelée pour mise en état à trois audiences du
69f22fd4cdc6046d47fb1d7a
8 avril 2025
vue et la convention de trésorerie courante, Vu le contrat de prêt PGE et la convention de compte courant Condamner la société L'AS à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : * 2 891.76 € selon
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
que l'article L 214-172 du même code prévoyait quant à lui une simple information du débiteur par lettre simple en cas de changement de l'entité chargée du recouvrement, Attendu que concernant la seconde
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
UIR 1210 communique le 28 janvier 2026 par note en délibéré autorisée l'ensemble des appels de loyers et charges justifiant le décompte des sommes qu'elle réclame à Energy de France.
Chambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01587 a été appelée à l'audience du 13/9/2024 à laquelle elle a été jointe à l'affaire inscrite sous le n° 2024 F 01584.
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Le 14 septembre 2024, un second expert [J] [X] rend son rapport, confirmant la défaillance de la génératrice et confirmant les mêmes montants de préjudice.
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 02235 a été appelée pour mise en état à deux audiences collégiales des 17 novembre 2023 et 19 janvier 2024.
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
Suite à l'appel interjeté par la société LOCAM de cette décision d'incompétence du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, la Cour d'Appel de LYON par décision du 28/03/2024, a réformée la décision du Tribunal
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02327 a été appelée pour mise en état à 9 audiences collégiales, du 13 décembre 2024 au 14 novembre 2025.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, faire appel
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