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À compter de l'année 2023, la société METAVISIO a rencontré des difficultés pour honorer ses engagements, les échéances des mois de mars, avril et mai 2023 n'ayant été réglées que tardivement, le 19 mai

personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte acte en date du 26/11/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Enseigne : NAML TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire

A compter du mois d'octobre 2019, le solde du compte courant est devenu strictement débiteur.

, auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, de deux conventions de compte courant : * Convention de compte professionnel artisan commerçant, n°[XXXXXXXXXX01] * Convention de compte particulier

* Paiement comptant sur une durée de 12 mois à compter du jugement d'arrêté du plan. CREANCES INFERIEURES à 500.00 € * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement.

Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE

janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE

NOMME Monsieur [A] [V], en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Monsieur [G] [S] en qualité de Juge Commissaire suppléant.

Les établissements bancaires privilégiés, regroupant les titulaires de créance bancaires privilégiées ; 3.

Désigne Mme [K] [P], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

, les comptes semestriels de la société puis le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes annuels dans un délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale ; * porter

en audience publique le 2 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire

Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.