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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbf3cdc6046d47a61432
28 avril 2026
Localité 1] RCS B 335072849 (1986B00139) Activité : Toutes études et recherches concernant l'assainisseme Toutes études et recherches concernant l'assainissement, l'alimentation en eau potable et le traitement
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f63cdc6046d47e9774a
4 mai 2026
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 05/02/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EKLN (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Café - restaurant - traiteur
Trib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
premier ressort, Dit que la période d'observation dans le cadre de la procédure concernant : LES FRANG'AIN (SAS) 914877212 Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur
69f5248bcdc6046d47442326
22 avril 2026
FOOD Restauration rapide sur place et à emporter, activités de traiteur et toutes activités connexes [Adresse 3] N° unique d'identification : 910462878 Prononce l'ouverture du redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e420cdc6046d471560c8
2 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [C] [Z] (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de pâtisseries, chocolats, confiseries, traiteur
Chambre 2-4
69d27f3bcdc6046d473509a3
22 janvier 2025
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA RECYLEX [Adresse 1] Activité : La recherche, l'acquisition, l'amodiation, l'aliénation et l'exploitation de toutes mines et carrières, le traitement
Chambre 2-5
69d2bc95cdc6046d473ba400
3 avril 2025
ACHAT, VENTE, TRANSFORMATION, IMPORTATION, EXPORTATION DE TOUS PRODUITS TEXTILES AU SENS LE PLUS LARGE MOT NOTAMMENT LES PRODUITS SOUMIS OU A SOUMETTRE AUX APPLICATIONS DE RESINES SYNTHETIQUES A DES TRAITEMENTS
Chambre 2-3
69d393a2cdc6046d474a0f35
1 avril 2025
Conseil et services aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de toutes transactions ayant trait à l'immobilier.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e809cdc6046d47504087
1 juillet 2025
L'acquisition, l'exploitation, la cession de fonds de commerce de point PMU, TURF, point Française des jeux, club course, alimentation, restauration rapide, sur place emporter, livraison, traiteur, organisation
5ème chambre
69ea2162cdc6046d4741b791
23 janvier 2026
Serenity Group a contesté et Enedis lui a rappelé les règles fixées par la Commission de Régulation de l'Electricité ainsi que la procédure de traitement des clients consommant de l'énergie sans contrat
EKIP
69f09664cdc6046d47d3d04d
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [C] [G], liquidateur de la liquidation judiciaire [X] (SASU) [Adresse 1], location de salles, traiteur
Chambre 8
69a21ba0cdc6046d47f987db
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 890195084 et exerce une activité de La restauration, la préparation de plats cuisinés, l'activité de traiteur,
69a23762cdc6046d47fbb4ae
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 981902372 et exerce une activité de Poissonnerie, traiteur de la mer sous la forme d'une SAS avec siège social
69a4ab8acdc6046d472f03de
21 octobre 2025
en date du 10/12/2024, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de la SARL [P] [K] [S] [B] qui exerçait une activité de « Boucherie, charcuterie, salaisons, rôtisserie, traiteur
MERCREDI
69aa1dbfcdc6046d47a94801
7 janvier 2026
de la société [Z] [X] et PETITS FILS SARL, identifiée sous le n° 877 519 215 RCS BORDEAUX (2019 B 4896), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de boucherie, charcuterie, traiteur
.
69c92b9ecdc6046d4766afba
.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits et légumes - épicerie pain chaud - traiteur
EGIDE
69c9ac43cdc6046d47730102
4 juillet 2025
prise en la personne de Maître, [V], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [D], [Y] (SASU), Restauration de type japonais, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur
69ccc074cdc6046d47b483d5
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [U] [O] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab154dcdc6046d47c0ad14
13 janvier 2025
poursuite de la période d'observation de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons, avec fourniture de plats, sandwichs, assiettes, snack et activité de traiteur
Procédures Collectives
69ae1a1ccdc6046d47fd37d0
6 janvier 2026
jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente et pose entièrement sous traitée
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