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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.
Trib. de Commerce
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
Par un mail en date du 4 février 2025, la société L'AMBITION a notifié à la société [X] DISTRIBUTION son intention de ne plus travailler avec cette dernière.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Les travaux d'[S] [T] ont été réceptionnés sans réserve le 14 février 2013. * L'impropriété de l'ouvrage à sa destination est caractérisée.
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
totale des travaux de la centrale.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Après plusieurs relances infructueuses, la SAS [Localité 1] a saisi son assurance, qui a mandaté un expert BCA EXPERTISE. Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 30 janvier 2024.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Maître [I] [O] et Maître [L] [N] pour l'exécution de la mesure d'instruction par ladite ordonnance et dire et juger qu'il devra être détruit ; ORDONNER la destruction de l'intégralité des éléments saisis
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Étant saisi de la requête en examen d'un plan de cession déposée par les administrateurs judiciaires, le tribunal a souhaité entendre les parties sur le caractère manifestement impossible de la présentation
69ef5298cdc6046d47b55460
Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Face aux dysfonctionnements récurrents sur le véhicule et le refus de prise en compte de la situation par la société 35 COURTAGE AUTO, la SARL MULTIPIECES n'a eu d'autre choix que de saisir le tribunal
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
A ce courrier, pas de réponse ni de contestation avant la saisine du tribunal de commerce de ROANNE. Cette première demande devra être rejetée.
69ef1a72cdc6046d47afd738
non-salariés, les petites et moyennes entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Les relations contractuelles entre BTMR et le Groupe CARREFOUR se sont dégradées, notamment à l'occasion de travaux d'agrandissement du magasin réalisés durant le 1 er semestre 2022 et l'implantation en
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
rapport à la rotation habituelle des marchandises de l'officine et un ne pas procéder à des achats supérieurs aux besoins courants de la vente, de telle façon que le stock ne comprenne pas d'achats saisonniers
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Le 30 janvier 2025, les matériels sont saisis et transportés au sein d'un établissement d'une société de vente aux enchères de véhicules d'occasion où ils sont mis sous séquestre.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; * établir un pré-rapport descriptif et estimatif au cas où une autorisation d'effectuer des travaux
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
Il a en outre ordonné au liquidateur de saisir le tribunal d'une requête en liquidation judiciaire dès le 31/03/2026 si les éléments ci-dessus requis ne sont pas fournis le 30/03/2026 suivant l'engagement
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
et mai 2019, la SARL BAGEL ANNECY a contracté deux prêts équipement auprès de la BANQUE DE SAVOIE : le premier (n°08613870) d'un montant de 315 000 euros sur une durée de 84 mois pour financer des travaux
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