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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS CARAVAR LOC n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ea4cdc6046d47c90442

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de véhicules et pièces détachées réparation remo vente de véhicules et pièces détachées réparation remorquage Représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8c4cdc6046d47b1b7de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SARL JOA COIFFURE n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS BRUTAL COMPANY n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e408b4cdc6046d47bc57bf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la Monsieur [H] [N] n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40cddcdc6046d47bca6d6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS MK Transport n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b1bcdc6046d47be8dac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

QU'il apparaît ainsi au Tribunal que la SARL INC n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cc4cdc6046d47bfa566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

QU'il apparaît ainsi au Tribunal que Monsieur [B] [S] n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'appui de ses demandes SAS METAL PERIGORD fait plaider : Sur la compétence territoriale et matérielle du tribunal SAS METAL PERIGORD rappelle que ses conditions générales de vente précisent que :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75556cdc6046d477286b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En l'espèce, la promesse de vente de vente de quatre parcelles de terre sises [Adresse 4] cadastrées Section C [Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4] signée devant notaire le 28 octobre 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de livraisons signés, les factures et le relevé de facturation en date du 28 novembre 2025 ainsi que la mise en demeure en recommandé avec accusé de réception) la demande en paiement provisionnel apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4c9cdc6046d4707f41c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'au vu des pièces versées au dossier par le demandeur, (la convention d'ouverture de compte signée comportant les conditions générales de vente de la société PLATTARD CARRELAGES acceptées sans

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcef98cdc6046d4716304e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES FAITS : La société WEB ANTIQUES exploite un site internet de vente d'antiquités et d'objets d'art d'occasion. La société PY ANTICS a pour objet l'achat et la vente d'objets d'art.

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TCOM

Référé

69cc5a55cdc6046d47ac4a2b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de restitution de la somme de 5 700 euros La SAS UDDN sollicite le remboursement du prix de vente, arguant de la résiliation du contrat motivée par l'absence de fourniture, par la SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43d71cdc6046d478c6bbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [Q] [I], en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELAS [G] - [T] prise en la personne de Maître [P] [T], en qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sur place et à emporter sans vente d'alcool - Service de restauration à emporter et sur place avec service à table sans vente d'alcool - Service de débit de boissons non alcoolisées et de restauration

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff95cdc6046d4720ef7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société QUALITY MOTORS (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee18ccdc6046d477673c1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société AC [Localité 1] (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 445 312 036 et a pour activité : « Vente et revente et dépôt vente et location

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TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 669 085 - 2024 B 1278 et exerce une activité de vente de produits d'énergie renouvelable, comme panneaux

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 501 103 055 - 2009 B 2844 et exerce une activité d'achat, vente et conditionnement d'épices, achat et vente

Source officielle