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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81515cdc6046d47dcd4b2
15 janvier 2026
ET : Mme [H] [O] née [C] [Adresse 2] - vente en boutique et sur internet d'aliments et accessoires pour animaux de compagnie - Fabrication biscuits secs pour animaux – 831 027 065 RCS [Localité 2] PARTIE
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b76cdc6046d47589d8a
27 mai 2026
social est inférieur à 750 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
Chambre 2-6
69d7dd6bcdc6046d47aa78fc
2 mars 2026
[O] [J] [Adresse 1] Activité : VENTE AMBULANTE DE FRUITS ET LEGUMES SUR [Localité 2] DE [Localité 1] UNIQUEMENT N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 330962267 Dit que l'ouverture de
Trib. de Commerce
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
La société EVEREST quant à elle exerce une activité de distribution, de vente et locations de matériels de levage et de manutention.
CCC
69eb4064cdc6046d475cfccb
22 avril 2026
[M] [I] [Adresse 3] DEFAILLANT Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS en date du 27/01/2026, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner M.
69eb408acdc6046d475cffc7
l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ VANELO CONCEPT (SARL) [Adresse 3] Me Philippe DESRUELLES AVOCAT [Adresse 4] Suivant exploit
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
* Elle avait une activité de vente de produits à base de chanvre. * Depuis le 09/05/2025, M., [W], [S] avait succédé à la présidence, assumant la direction effective de la société.
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
Le 27 juin 2024, à la suite de cette restitution, Viaxel le vend pour un montant de 38 941 € TTC.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d44fcdc6046d47f2a212
27 avril 2026
: Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes ; exploitation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Elle affirme qu'elle a manqué à ses obligations d'information loyale dans l'exécution du contrat de vente.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
du lot de plage artificielle C21 en date du 11 octobre 2018, exploitation tenue sous l'enseigne L'ÉCRIN, ladite Convention étant autorisée jusqu'à la date du 31 décembre 2029.
Chambre 2-3
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9 avril 2025
Monsieur [Q] [B] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 2] » à [Localité 3], et la société OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
de voir Madame, [A], [R] condamnée à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans au lieu des 6 ans requis initialement ; rajoutant que le débiteur a détourné un actif de la société – vente
CHAMBRE DU CONSEIL
69c128fbcdc6046d47a46042
NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage achat, vente, import, export, négoce de bois et grumes Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION [Adresse 7] 823 555 727 RCS CRETEIL représenté par Me Olivier DELAIR [Adresse 8] Comparante PREVENTEC [Adresse 9] RCS [Localité 2] METROPOLE Non comparante Par exploit
Procédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
La vente, la pose, l'installation et la maintenance de tous systèmes de détection d'intrusion et de caméras de surveillance. La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Le 24/09/2009, SOGEQUIP Groupe vend ses parts à la SARL DIMAF, pour le prix de 1 €, qui devient ainsi seul porteur de parts de TEFA Industries.
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
[H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
Il était donc possible à la société MONETIQUE TELECOM de le remettre en vente immédiatement.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.