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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81515cdc6046d47dcd4b2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ET : Mme [H] [O] née [C] [Adresse 2] - vente en boutique et sur internet d'aliments et accessoires pour animaux de compagnie - Fabrication biscuits secs pour animaux – 831 027 065 RCS [Localité 2] PARTIE

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b76cdc6046d47589d8a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

social est inférieur à 750 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4b2cdc6046d4778233b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

social est inférieur à 750 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

[O] [J] [Adresse 1] Activité : VENTE AMBULANTE DE FRUITS ET LEGUMES SUR [Localité 2] DE [Localité 1] UNIQUEMENT N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 330962267 Dit que l'ouverture de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société EVEREST quant à elle exerce une activité de distribution, de vente et locations de matériels de levage et de manutention.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [I] [Adresse 3] DEFAILLANT Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS en date du 27/01/2026, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ VANELO CONCEPT (SARL) [Adresse 3] Me Philippe DESRUELLES AVOCAT [Adresse 4] Suivant exploit

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eec7cdc6046d47e8bbaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Elle avait une activité de vente de produits à base de chanvre. * Depuis le 09/05/2025, M., [W], [S] avait succédé à la présidence, assumant la direction effective de la société.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 27 juin 2024, à la suite de cette restitution, Viaxel le vend pour un montant de 38 941 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes ; exploitation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme qu'elle a manqué à ses obligations d'information loyale dans l'exécution du contrat de vente.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du lot de plage artificielle C21 en date du 11 octobre 2018, exploitation tenue sous l'enseigne L'ÉCRIN, ladite Convention étant autorisée jusqu'à la date du 31 décembre 2029.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [Q] [B] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 2] » à [Localité 3], et la société OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de voir Madame, [A], [R] condamnée à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans au lieu des 6 ans requis initialement ; rajoutant que le débiteur a détourné un actif de la société – vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage achat, vente, import, export, négoce de bois et grumes Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant

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TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION [Adresse 7] 823 555 727 RCS CRETEIL représenté par Me Olivier DELAIR [Adresse 8] Comparante PREVENTEC [Adresse 9] RCS [Localité 2] METROPOLE Non comparante Par exploit

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La vente, la pose, l'installation et la maintenance de tous systèmes de détection d'intrusion et de caméras de surveillance. La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception.

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TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 24/09/2009, SOGEQUIP Groupe vend ses parts à la SARL DIMAF, pour le prix de 1 €, qui devient ainsi seul porteur de parts de TEFA Industries.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il était donc possible à la société MONETIQUE TELECOM de le remettre en vente immédiatement.

Source officielle

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