La SARL IMMOSOLUCE demande donc que ces agissements cessent sous astreinte.

La requérante précise qu'elle estime que le véhicule acheté le 27 septembre 2023 a présenté des vices le rendant impropre à son usage au mois de février 2024, soit cinq mois après la vente et que si le

Le 09/03/2022, elle a chargé ces foies de bœuf congelés dans un container réfrigéré puis a confié la marchandise à CMA-CGM chargée de son transport maritime.

Dans le cadre de son activité, la société T.N.V a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.

Le Tribunal constate que, dans ses écritures, ISAN indique sous l'intitulé « les ventes réalisées par DEPLACIE », le chiffre d'affaires réalisé sur le territoire commercial confié à DEPLACIE ainsi que

irrecevables : L'offre ne comporte pas de clauses ou conditions irrecevables.

réparation, entretien courants ventes espaces multimédia web.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 669 085 - 2024 B 1278 et exerce une activité de vente de produits d'énergie renouvelable, comme panneaux

La SAS "D2 JB" est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 331 960 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles sous la forme

Elle en déduit que son droit à obtenir l'indemnisation est pleinement caractérisé.

L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions. L'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires. Transport de personnes avec chauffeur (Vtc).

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 921699641 (N° de Gestion : 2022 B [Localité 2]) a pour activité : prêt à porter, vente de tissus, vente de produits non réglementés.

[U] de justifier, dans les 6 mois du présent jugement, de la mise en vente effective de son bien immobilier par la production d'un mandat de vente confié à un professionnel de l'immobilier.

du livre VI du code de commerce traitant des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions

La société ne peut plus poursuivre son activité, un endettement bancaire subsiste à hauteur d'environ 1.800.000 €.

Ce devis, ainsi que les factures qui l'ont suivi sont assortis des conditions générales de ventes (ci-après les « CGV »).

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 889744520 (N° de Gestion : 2020 B 8830), a pour activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile