Cette disposition est d'ordre public ».

: LE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par [W] [S] Selarl [Adresse 2] agissant par Me Antoine PILLOT ET : LE DEFENDEUR :

500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens.

La société OCA, pour justifier sa créance, produit uniquement au débat un extrait du « grand livre : comptes généraux » de la société ADA pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 détaillant

Cette disposition est d'ordre public. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00054 N° RG : 2024F00328 SAS ADWORK'S 7 contre SAS RD CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS ADWORK'S [Adresse 1]

Cette disposition est d'ordre public. ».

Elaborée en étroite collaboration entre les équipes d'ASA FRANCE et d'EUROPORTS à l'occasion de 19 réunions hebdomadaires, la documentation a donné lieu à la production de 123 documents entre le 1 er juillet

Copie exécutoire : SCHERMANN Jean-Louis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Moyens de ECORES 1.

En vertu de l'article L. 721-3 du Code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

. : P202501266 Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 SAS TALAO, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF * SARL HUMANOE elle-même représentée par son gérant M.

* CREDIT AGRICOLE LEASING &FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [Q] - Le Président [Adresse 2] SIGRIST & ASSOCIES - [Adresse 3] ET - C.L-AUDIO [Adresse 4] [Localité

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse :, [R], [H], [Adresse 2], [Localité 1] , [R] née, [C], [K], [Adresse 2], [Localité 1

Cette disposition est d'ordre public. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001170 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000

- La SOCIETE INDIGO ZA [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Alexis IHOU, avocat à LILLEЕΤ La SOCIETE ORCHIES GASTON LEROY [Adresse 2], défenderesse défaillante.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003102 PARTIE EN DEMANDE : GEOTEC (SAS) [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4

Cette disposition est d'ordre public. ».