SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 4 juin 2025, la société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U. nous demande de *Vu les articles 872, 873 alinéa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

juillet 2022 au 30 juin 2023 mais également du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ces 2 périodes versus 1er juillet 2021 au 30 juin 2022) en réparation de la perte de la valeur du contrat ; La condamner

Par avenant du 1 er mars 2022 signé électroniquement par le gérant de la société défenderesse, les parties régularisaient l'option d'amortissement additionnel sur une période de 5 ans, au taux d'intérêt

Elle a démissionné le 5 août 2022 avec un préavis d'un mois, prenant fin le 5 septembre 2022.

La majoration demandée au titre la clause pénale étant ici excessive, il y a lieu de la modérer en la fixant à 5 %.

de Commerce de Montpellier Jugement du 08/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa

C'est ainsi qu'il est prévu une promesse de cession de WE.5 INVESTISSEMENT rédigée de la manière suivante : Article 1 - PROMESSE DE CESSION DE WE.5 INVESTISSEMENT WE.5 INVESTISSEMENT (le "Promettant"

[X] a le 5 octobre 2022, le lendemain de son entretien avec M.

DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00114 Le 03 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé

Maquin-Joffre, avocat et comparant par la Scp Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : 1) SARLU M.A VISUAL, dont le siège social est 60 rue François 1er

RIKI & JOS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Baudouin HOCHART [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LAMM [Adresse 4] comparant par Me Emmanuelle GUICHETEAU [Adresse 5]

Me Véronique Hourblin, avocat (D1204) ET : SELARL BDR & ASSOCIES, en la personne de Maître [V] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société GAMESTREAM, dont le siège social est [Adresse 5]

La date de cessation des paiements de [D] [E] a été fixée au 1er octobre 2023.

Le 16 juillet 2019, AXERIA a adressé à WANOBI une lettre-chèque de 5 618, 75 euros au titre des dégâts matériels.

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, 2024F0[Immatriculation 1] 5/2195SUR/NM 07/10/2025 M.

Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance 5% 2ème échéance 5% 3ème échéance 5% 4ème échéance 10% 5ème échéance 10% 6ème échéance 10% 7ème échéance 10% 8ème échéance 15% 9ème échéance

Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance 5% 2ème échéance 5% 3ème échéance 5% 4ème échéance 10% 5ème échéance 10% 6ème échéance 10% 7ème échéance 10% 8ème échéance 15% 9ème échéance