majorations de retard impayées, * Les démarches et réclamations amiables effectuées pour obtenir le paiement sont demeurées vaines et infructueuses, * Les tentatives d'exécution sont restées vaines et ont abouti

Compte tenu de ce qui précède, le renouvellement exceptionnel de la période d'observation apparait donc nécessaire pour l'aboutissement d'un plan de redressement viable.

au titre de taxations d'office, dont la somme de 6.631,00 euros relative à la part salariale, * 5 contraintes ont été signifiées à la société HBA Technology SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti

essentiellement au titre de taxations d'office, dont la somme de 1.554,00 euros relative à la part salariale, * 7 contraintes ont été signifiées à la société LIMINALE SAS, * Les tentatives d'exécution ont abouti

essentiellement au titre de taxations d'office, dont la somme de 6.822,00 euros relative à la part salariale, * 3 contraintes ont été signifiées à la société [G] SARLU, * Les tentatives d'exécution ont abouti

présenté, de plus de 578K€, dont 50% déclaré par le bailleur, les perspectives de réussite d'un plan de redressement seront directement liées à l'évolution des discussions avec ce dernier qui devraient aboutir

commissaire et du Ministère Public, Attendu qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

commissaire et du Ministère Public, Attendu qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

Attendu que le mandataire judiciaire fait état de l'absence de visibilité sur l'activité actuelle et à venir ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

96.428,00 euros au totre de la part salariale, pour la période d'avril 2021 à novembre 2024, * 5 contraintes ont été signifiées à la société [L] BEQUILLE DE L'AGE EURL, * les tentatives d'exécution ont abouti

une créance s'élevant à la somme de 41 746.87 euros, correspondant à des cotisations impayées, faisant l'objet d'un titre exécutoire; il établit également que les tentatives d'exécution n'ont pas pu aboutir

Elle justifie que les tentatives de recouvrement de la créance n'ont pas abouties en produisant au soutien de ses prétentions plusieurs contraintes et actes de procédures.

Les trois premières annuités ont été versées par la société L'ATELIER, la quatrième partiellement à hauteur de 9 200 €, Des mises en demeure et une sommation de payer n'ont pas abouties au règlement des

Les démarches amiables n'auraient pas abouti. C'est dans ces conditions qu'est né le présent litige.

Selon le conciliateur, toutes les solutions pouvant éventuellement mener à un accord avec URG GmbH et RSBG GmbH ont été explorées et aucune d'entre elles n'a abouti.

dans la livraison provisoire de la centrale OL3, et de leur paiement à TVO (par le biais de la Fiducie Performance s'agissant de la part revenant à AREVA SA, AREVA NP, AREVA GMBH), (ii) permettent d'aboutir

la société SAS SPORTING BEACH afin de mettre en conformité l'administration, la direction et le contrôle actuel de la société SAS SPORTING BEACH suite à la faillite personnelle de Monsieur [L] [B], d'aboutir

Ces difficultés ont conduit à des défauts de déclarations de TVA et un retard dans le dépôt des liasses fiscales, ce qui a déclenché un contrôle fiscal ayant abouti à un redressement d'un montant total