* JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Réputé

Les accusés de réception des courriers recommandés sont revenus signés par le destinataire, mais ces mises en demeure sont restées infructueuses et aucun document comptable n'a été versé au dossier de

Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 06/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise

Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 06/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise

Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

* Défendeur(s) : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

[Y] [D] fait état d'une mise en demeure du 27/11/2024 adressée à M.

le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre

le 2 juin 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre

en place d'un raidisseur au niveau du montant central, * Echange de la poignée, * Calfeutrement air/eau général, Réglages et mise en service.

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 69,25 DONT TVA : 11,54 La société [L] est spécialisée dans le financement d'équipements

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre

audience publique le 13 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre