COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Edouard GRARDEL commis assermenté.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM, président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Par jugement en date du 04/11/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Par jugement en date du 18/11/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Karine NEZZAR et Frédérique LECRIVAIN, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Karine NEZZAR et Frédique LECRIVAIN, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Edouard ROZENBAUM président, et Mesdames Frédérique LECRIVAIN et Karine NEZZAR, juges.