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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98991cdc6046d47702432
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : WTW, [B] (SARL) RG 2025 009177 PC 41225304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
69c98a82cdc6046d4770387b
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation :, [F] ET FILS (SAS) RG 2025 009422 PC 41225318 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [T] BERGER
69c98a90cdc6046d477039b8
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : PPFE (SAS) RG 2025 009423 PC 41225322 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
69c98ae9cdc6046d477040b2
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : T T B (SAS) RG 2025 009427 PC 41225337 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
69c994e5cdc6046d47710c62
Maintien période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2025 011513 PC 41225502 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
69c994f6cdc6046d47710daf
DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2025 011524 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur, [J] BERGER
69b83e26cdc6046d47e03c7b
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Réouverture des débats : MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) RG 2024 006553 PC 41224374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur [Y] BERGER
69b84e6ecdc6046d47e38ded
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire : [R] (SARL) RG 2024008207 PC 41224453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b84ea6cdc6046d47e39178
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : L'ATELIER D'[M] (SARL) RG 2024008214 PC 41224464 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b8ab8bcdc6046d47eaa1be
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : GRILLADE FAMILIALE (SARL) RG 2025 006683 PC 41225273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
PROCEDURE COLLECTIVE
69be401ccdc6046d476a7d05
21 janvier 2026
[K] [R] agissant en qualité de gérant de BERGE FRERES (SARL) a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements de l'entreprise qu'il dirige en vue de l'ouverture d'une procédure
VENDREDI
69c2ce0acdc6046d47caee7a
9 janvier 2026
l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
69c32f38cdc6046d47d54d48
16 janvier 2026
21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Trib. de Commerce
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne
69e0a187cdc6046d476dd8da
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement
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