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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, la société H.D.INTERNATIONAL fait valoir que : La société [C] ne justifie ni de bons de commande, ni de livraison, ni des factures dont le paiement est réclamé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2555cdc6046d47bd9971
16 avril 2025
16 avril 2025
LES FAITS : La société CREA VALEUR 2 est propriétaire sur la commune de [Localité 1] d'un chalet dans lequel selon devis du 14/09/2018, la société [V] [N] devait procéder à l'installation d'une cheminée
Source officielle3E CHAMBRE
69acbb2dcdc6046d47e3ae5a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Que la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4463cdc6046d4714f667
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIVATION : Attendu que la société CGS a commandé à la société [N] CARRIERE et à la société VERDONILIN RECYCLAGE, pour les besoins de son activité plusieurs tonnes de matériaux de carrière qui lui ont
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc1ccdc6046d47da9d41
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».
Source officielleTrib. de Commerce
69baa909cdc6046d471688b0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
€ TTC Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Laurent GINTZ, Avocat de la SCP BLANCHARD - [N] - ROCHELET EXPOSE DES FAITS PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La Société CARROSSERIE DU RIVEAU a commandé
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La société AQUATERRA a effectué deux commandes auprès de la société, [I], commandes livrées et facturées le 13 avril 2022 et le 30 juin 2023.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d590f0cdc6046d4774f313
17 octobre 2025
17 octobre 2025
contrat de location-gérance signé le 7 mars 2024 * La lettre de mise en demeure de payer du 14 octobre 2024 * Le décompte des sommes dues * L'ordonnance sur requête rendue le 16 juillet 2025 * Le commandement
Source officiellechambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
3 avril 2025
* Le défaut de prévision d'un volume minimal de commande n'exonère nullement le cocontractant de son obligation de loyauté et ne lui permet pas de rompre de manière anticipée le contrat.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
15 avril 2025
La SARL Boutroue considère que la SARL Durand lui a commandé un outil inadapté et l'a utilisé de manière inadaptée.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ladite offre signée et acceptée, les parties ont convenu du règlement par virement d'un acompte correspondant à 40% du montant de la commande, soit la somme de 67 000 € HT.
Source officielleRéférés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
Le bon de commande de cet ERP a été signé le 25 octobre 2022. Il n'a pu sérieusement être conçu, développé, installé, déployé et vérifié le même jour.
Source officielleChambre 02
6a0c886dcdc6046d47339418
12 mai 2026
12 mai 2026
La partie demanderesse expose que Mme [M] [C], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 4], a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie
Source officielleChambre 02
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
12 mai 2026
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] à l'aéroport
Source officielleChambre 02
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
12 mai 2026
[P] [K] [W], a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement
Source officielleChambre 03
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
19 mai 2026
19 mai 2026
A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7a16cdc6046d47ea7010
30 avril 2026
30 avril 2026
jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou ce que la raison commande
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société [S] n'a qu'un seul client, la société SOPRA STERIA, et qu'en l'absence de commandes de sa part certains mois, le chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db262acdc6046d47f34204
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société YETIC a établi de nombreux devis pour un montant total de 141 K€ et espère une conversion de ces devis en commandes fermes sous 30 à 60 jours à hauteur de 50 K€.
Source officiellePage 36 sur 143