Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f36110cdc6046d47177ce1
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] [H] [A], Gérant [Adresse 2] Activité : travaux d'électricité en courant fort et faible. Bâtiment tout corps d'état.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec3acdc6046d47a3ffea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[E] [A] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets secondaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires… [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté
Source officielleChambre 04
69f2730acdc6046d47035d56
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 818001836 (N° de Gestion : 2016 B 844) a pour activité : électricité générale - courant fort/faible - maintenance, dépannage, réalisation des Tgbt
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2024, * Les convocations et feuilles de présence aux assemblées 2023 et 2024, * Les procurations et formulaires de vote à distance, * Le bilan social de 2023, * L'ensemble des écritures du compte-courant
Source officielleChambre 2-3
69d3888bcdc6046d474959a1
9 avril 2025
9 avril 2025
MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que : * La proposition de remboursement de la créance de compte courant d'associé présentée n'a
Source officielleChambre 2-4
69d3b1bbcdc6046d474bfc11
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL à associé unique VITRERIE STORE BANNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881531065 et exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments, sécurité
Source officielleProcédures Collectives
69db6d57cdc6046d47f7eb68
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : 2024016537 PC : 2024J1312 Sté ATS PLUS La mise en place d'installations électriques [Z] énergétiques de tous types, courant fort [Z] faible, Domotique. Prestations de services [Z] sécurité.
Source officielle3E CHAMBRE
69abfc34cdc6046d47d1f90b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Qu'à la même date, la BPS adressait, par courrier recommandé, une mise en demeure à Monsieur [W] [P] caution d'avoir à régler la somme de 43.376,55 euros au titre du solde débiteur du compte courant.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b521cdc6046d4735b6fc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que le financement de la période d'observation a été entièrement réalisé par des apports en compte courant de Monsieur [M] [S], ce qui traduit
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
période de différé de paiement de 24 mois, * JUGER que la société MS MOTORS devra procéder au règlement du solde du prêt PGE de 330 000 € au 12 mai 2025 au plus tard à l'issue de la période de 24 mois courant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 887497014, Activité : Activité : Tous travaux d'électricité générale courant
Source officielleTrib. de Commerce
69c0619fcdc6046d47952fcb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : S.B.E SOCIETE BASTIAISE D'ELECTRICITE SAS, [Adresse 3], électricité générale, rénovation, multi service, courant
Source officielle.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
6 mai 2026
passif ont été établies et transmises au mandataire judiciaire lequel a procédé à leur circularisation ; Le mandataire judiciaire manifeste son opposition quant à l'adoption d'un plan avec un compte courant
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee6acdc6046d47a422a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Président de la SASU PROTECT EVENT'S est totalement défaillant tant devant le tribunal qu'auprès des organes de la procédure ; Attendu qu'il n'est pas justifié d'une activité, ni d'une assurance couvrant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb23c7cdc6046d47c93332
27 avril 2026
27 avril 2026
jugecommissaire, au mandataire judiciaire et au ministère public DEUX MOIS avant la comparution ci-dessus fixée les propositions d'apurement du passif et UN MOIS avant la comparution un compte résultat couvrant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb23e2cdc6046d47c9350b
27 avril 2026
27 avril 2026
perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb23fdcdc6046d47c936ac
27 avril 2026
27 avril 2026
perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb2447cdc6046d47c93bc3
27 avril 2026
27 avril 2026
perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47815cdc6046d473239e3
29 avril 2026
29 avril 2026
jugecommissaire, au mandataire judiciaire et au ministère public DEUX MOIS avant la comparution ci-dessus fixée les propositions d'apurement du passif et UN MOIS avant la comparution un compte résultat couvrant
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
10 avril 2026
jugecommissaire, au mandataire judiciaire et au ministère public DEUX MOIS avant la comparution ci-dessus fixée les propositions d'apurement du passif et UN MOIS avant la comparution un compte résultat couvrant
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