Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat

Ayant pour avocat : Maître Fabien KOVAC demeurant [Adresse 4]. Comparante.

les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD Fabien

demanderesse : comparant par Maître Bacq-Morelle Marie, avocat ET : La SAS COLUSSI ICOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 424 587 186 Partie défenderesse : assistée de Maître GIRARDON Fabien

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne

DU 02/04/2025 PLAN DE SAUVEGARDE : Sas La Servicerie des Hauts de France [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, Emmanuel BIN et Fabien

JUGEMENT DU 30/04/2026 2025/418 AG SAS FRENCH GOURMET FOOD [Adresse 1] RCS nº 877 820 746 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre, Monsieur Fabien

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne

Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 08 janvier 2025 par les mêmes juges.

J2022000177 Affaire R.G. 2021012391 Entre : 1) SAS à associé unique ROLEX FRANCE, dont le siège social est 3 avenue Ruysdaël 75008 Paris - RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 08 janvier 2025 par les mêmes juges.

03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Stéphane ANCEL Madame Carole JACOUIN-GRANGER JUGES Monsieur Jérôme THEBAULT GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Fabienne

qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée le 8 août 2024, par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaires de justice à [Localité 1], Ayant pour avocat plaidant, Maître Fabien-Jean

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, devant une formation collégiale composée de Mme Fabienne

[S]' prise en la personne de son Président Monsieur [G] [P] [L] Co-contractants présents à l'audience du 07/07/2025 : la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté représentée par son Conseil Me Fabien

, dont le siège social est sis [Adresse 3] ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège INTERVENANTE VOLONTAIRE, Ayant toutes deux pour avocat Maître Fabien-Jean