CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres ; Toutes activités auxiliaires de gestion courante, prestations de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Dès le 27 janvier 2023, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a alerté Madame [T] [E], directrice administrative et financière de la société LA PLATEFORME IDEAL de l'absence de contrat de prévoyance.
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
par l'administration fiscale aux réponses du contribuable ; le redressement définit pratiqué par l'administration fiscale ; les avis de recouvrement ; la preuve du paiement des sommes redressées ;
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Résultats financiers Les données financières afférentes aux derniers exercices clos furent les suivantes (en €) : […] ORIGINE DES DIFFICULTES La demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde souligne
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 avril 2026 La Minute est signée
1ère A
69dcbe86cdc6046d47124d66
7 juillet 2025
69dcbea5cdc6046d47125047
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
3ème A
69dcc62ecdc6046d4712f0dd
15 octobre 2025
69dcc6a4cdc6046d4712faef
R E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SNJ GESTION (SAS) [Adresse 3] Siren : 825 407 190 Représenté par : [W] [P] [Adresse 4] Président : Gaëlle de CANDOLLE Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : SCANIA FINANCES (cocontractant) [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 5] Défaillant. Et : CA. LIXXBAIL (cocontractant) [Adresse 27] [Localité 6] Défaillant.
Chambre 04
69f6776acdc6046d476222f7
2 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Chambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
[B] [Z], directeur général, présent ; * Mme [W] [H], directeur administratif et financier, présente ; * SELARL AJRS en la personne de Me [K] [D], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire,
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
3 octobre 2025
Il déclare qu'il n'a plus suffisamment de rentabilité pour faire face à ses dettes, qu'outre ses cotisations URSSAF il a également des dettes fiscales exigibles, il demande au tribunal de prononcer l'ouverture
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les créanciers fiscaux et sociaux privilégiés, regroupant les titulaires de créances sociales et fiscales privilégiées ; 2.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
L. 273 B du livre des procédures fiscales.
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
Francis DORVEAUX, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Page 36 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.