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763 résultats pour « Julien Fradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] au titre de ses frais irrépétibles ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel. L'affaire a été débattue à l'audience du 25 novembre 2025.

Source officielle

Page 36 sur 39

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

FRADIN, Mathis, Julien, Paul

SIREN 994830685Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

07/01/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le CIC indique avoir régulièrement déclaré sa créance le 7 juillet 2023 à la procédure collective.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 2 juin 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour ravalement "cuisine d'été" de 5 259,54 €.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 30 juin 2022, le président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Des premiers impayés apparaissent et le LCL adresse une mise en demeure le 5 juin 2025 dans laquelle il indique qu'à défaut de règlement sous 30 jours, la clause de déchéance du terme serait prononcée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En raison de l'amélioration significative de la trésorerie uniquement à partir de mai, l'Administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation et un renvoi à juin pour examiner

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS La société GROUPE AUDIT CPA (anciennement CPA DEVELOPPEMENT jusqu'au 21 juin 2023) est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2025, au tribunal de commerce de CHAUMONT, renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 21 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par déclaration du 11 juillet 2025, TRAVELAIRPORT fait appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 11 juin 2025. 15.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La mise en service était initialement prévue le 21 juillet 2023, échéance reportée à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 27 juillet 2024, K3S dépose une requête en injonction de payer devant ce tribunal, aux termes de laquelle il demande la condamnation de MPC à lui verser les sommes suivantes : * 4 813,46 € en principal

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2023, SPIE rappelait qu'elle restait créditrice des sommes de 346 625,52 € TTC, 95 187,83 € TTC et 137 687,58 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure Par acte du 21 juillet 2025, M. [H] a assigné MARKETT.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 4 juillet 2023, BANQUE DELUBAC a adressé un courrier recommandé à IBS et à M. [S], constatant le non-respect du protocole et mettant en jeu l'engagement de caution.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 27 juillet 2023, la société ROGER BOIS constatait un affaissement localisé de son parking.

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La société FLS SAS sollicite le paiement de 4.500,00 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par citation délivrée le 25 juillet 2025, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité Maître [Q] [A], pris de mandataire judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13/01/2026 Par des actes en date du 10 et 12 juillet 2023, la société MSO POUVERELS a fait assigner les sociétés EHTP, LE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de requête pour 51,07 €, ainsi qu'aux dépens et aux frais de signification de l'ordonnance.

Source officielle