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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Par ces conclusions en réponse n°2, en date du 24 décembre 2025 conformément au calendrier des échanges prédéfini, dans le dernier état de ses prétentions, l'AGENCE JB demande au tribunal de : Vu le code
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007194 Débiteur : SAS CERIP [Adresse
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
PROCEDURE La SAS HELLOWORK, aux termes d'une ordonnance rendue par M. le président de ce tribunal en date du 15 mai 2024, l'autorisant en application des dispositions de l'article 858 du code de procédure
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
2025 014087 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 18 mars
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS,
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à
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