Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [F] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

27 Février, 6 Mars, 11 Mars et 1 er Avril 2025.

de l'AGS dès l'homologation du plan

SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc

numéro 920 639 853 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc

2025 003462 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

[O] le mot de passe du compte mail, celui-ci continuant à le harceler, 2. M.

la situation de trésorerie, à date, le compte de résultat couvrant la période d'observation : du 1er décembre au 31 décembre 2025, le compte prévisionnel couvrant la période du 1 er janvier au 31 mars

A l'audience de ce jour, ont comparu : * La société SSK, représentée par maître Izabela RODRIGUES DE OLIVEIRA, avocat au Barreau du Val de Marne, * Selarl [R] [M] et [Q] [C] représentée par Maître [Q

2025 INDIQUANT NE PAS S'OPPOSER A LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AFIN DE PERMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE D'AFFINER SON ANALYSE ET AU TRIBUNAL D'APPRECIER LA FAISABILITE D'UN EVENTUEL PLAN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 14/01/2025 Rectification d'erreur matérielle Plan de cession SAS AMBULANCE GENCEENNE Références : 20244636

L'affaire a été plaidée à l'audience du 05 mars 2026 où l'ensemble des parties étaient présentes ou représentées.

B242) ET : SAS PEGASE, dont le siège social est ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo - RCS B 883628877 Partie défenderesse : assistée de la SCP SANTONI, agissant par Me Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F184 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT

Par jugement en date du 26 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité et a été convoqué le 4 mars 2026 pour examen du plan.

27 Février, 6 Mars, 11 Mars et 1 er Avril 2025.

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