La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 904477841 (N° de Gestion : 2021 B 11361), a pour activité : Pompes funèbres, inhumation, exhumation, crémation et prestations s'y rapportant, vente

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation.

exerçant une activité d'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession sous toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations

AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mathieu BONNET LAMBERT

* Prestations d'assurance échues et impayées : 180,54€ (3 prestations d'assurance sur les loyers échues et impayés des mois de juillet, août et septembre 2024, soit 3 x 60,18€).

chariot élévateur latéral, objet de la vente, est entaché d'un vice caché, rendant impropre le bien à son usage, Prononcer la résolution de la vente, Ordonner en conséquence la restitution des prestations

[P] SERVICE LLC n'avait pas qualité pour recevoir le paiement de la prestation réalisée par DQS.

Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMAS.

* les prestations ont été réalisées et n'ont appelé à réception aucune réserve. * les factures n° 20240045, 20240046 et 20240048 correspondants aux trois devis ont été émises le 15 mars 2024.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

IKANOVISION C/ SAS THINKDEEP AI – Mr [H] [Z] DEMANDERESSE * SASU IKANOVISION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Florence SIX, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT

JDCE commande à la société de droit turc Ulusoy Elektrik Imalat Taahhut ve Ticaret AS (ci-après désignée « Ulusoy »), la fabrication et fourniture de 4 transformateurs électriques pour la centrale précitée

Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de

Le projet de plan prévoit : a.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

des créanciers qu'ils sont majoritairement favorables à ce plan ; Attendu que l'entreprise devrait dégager une capacité d'autofinancement suffisante pour lui permettre de faire face aux engagements prévus

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Le contrat prévoit le versement de 60 loyers mensuels de 1 763 € HT soit 2 115,60 € TTC.