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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal
Trib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 08/04/2026 a été prorogé en date du 29/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SARL MESSAOUDI, agissant sous l'enseigne BOULANGERIE SAINT ROCH
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c01cdc6046d47d65018
2 avril 2026
[Q] [I], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me Cécile DUR * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [M] * Mme Marlène ROCH, procureur adjoint Il résulte de la requête de
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
novembre 2017, * Entendre les observations de tous les intéressés et de tout sachant, * Dresser tout constat utile, * Donner un avis sur les préjudices qui seraient allégués notamment par la Société RONA
CCC
69c3cdebcdc6046d47e59a88
16 avril 2025
Boris ROCHE, président, en personne SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que la société AMIA CONSTRUCTION (SAS
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Paulina ENRIQUEZ Avocat à PARIS La société DOMFRESH LIMITED Algo Business [Adresse 4] ECOSSE défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
Julien DE LA ROCHE SOUVESTRE, Président, [Adresse 6] non comparant M.
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
juin 2024, * Des publications de la société PRODEM FRANCE SAS en tant que « marque experte dans les équipements pour le BTP et la démolition », « marque britannique spécialisée dans les marteaux brise-roche
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
Un second devis était établi le 05/02/2019 pour l'installation du mur végétal intérieur en faux rocher, devis accepté par LES GRANDS BUFFETS le 23/03/2019.
69b6bf21cdc6046d47c146c6
l'audience par Maître Paulina ENRIQUEZ Avocat à [Localité 2] La société DOMFRESH LIMITED [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
- B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BONNARDEL Avocat, substituant Me Bruno ROCA
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, demeurant [Adresse 3], et ayant pour correspondant Maître Yann ROCHER
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
changer son lieu d'implantation soit – plus certainement – pour rompre le contrat puisque la société, [A], [I] n'a qu'un seul établissement son siège social, sis, après les congés d'août 2024, à LA ROCHE
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
2024R00052 et 2024R00106 ; FAITS MOYENS ET DEMANDES ATTENDU que Monsieur [V] [G] a contracté avec la SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT en 2023 pour divers travaux dans sa maison pour de la pose de laine de roche
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
RG 2025006886 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, agissant par Me Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Florence LOMBARD Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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