CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7dfcdc6046d47f75d39
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.
Trib. de Commerce
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
ALLOUER à la défenderesse la somme de 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER le demandeur aux entiers dépens La société MAPETS qui intervient dans le secteur du transport public routier
Référé mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
BOBIGNY Partie défenderesse : non comparante CM-CIC LEASING SOLUTIONS, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS ETS, le respect des termes de contrats de location portant sur deux tracteurs routiers
69eb4631cdc6046d475d73db
23 avril 2026
45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Sabah DEBBAH Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me [G] [D] La société MR [C], qui a pour activité le transport routiers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS U.T.S. a déclaré exercer l'activité suivante : transport sanguin, transport biologique, transport public routier de marchandises, tous transports express et messagerie ; location
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 18 octobre 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La S.A TRANSPORTS [S] [Adresse 4] Transports routiers
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
LES FAITS : La société MB EXPRESS a été créée le 18 décembre 2017 par Monsieur [A] [Z] en qualité d'associé et président, qui avait pour activité le transport public routier de marchandises.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274f2cdc6046d4763231a
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 914 532 783, pour une activité de transport routier de marchandises par des véhicules poids lourds de tout
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la SARL ALPHA COLIS exerce son activité de transport routier de fret et
chambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 704 443 - 2020 B 3081 et exerce une activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules
69bf61a8cdc6046d478149b9
12 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 084 937 - 2023 B 2667 et exerce une activité de transporteur public routier de marchandises, déménagement
AFFAIRE COURANTE
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
La SAS RUIZ TRANSPORTS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 353 916 372 exerce une activité de transport routier.
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société MCE TRANSPORT SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : Transport Public routier
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
l'encontre de : SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) 420, Rue des Cerises Zone Industrielle Saint-Michel 82200 Moissac 504 588 211 - 2008 B 336 ayant pour activité : Transport public routier
chambre 1-11
69d1063ccdc6046d4717a140
4 avril 2025
demanderesse : assistée de l'AARPI BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) ET : SAS GSF AERO, dont le siège social est 1625 route
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d191cdc6046d47e5e5f8
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001196 DEFENDEUR, [M], [Q], [D] (SARL), [Adresse 1] Transport de marchandises par route (véhicule de moins
69c55194cdc6046d470ce9ad
9 juillet 2025
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La restauration, l'entretien, la remise en route
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route
69f0afc1cdc6046d47d64150
22 avril 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Page 36 sur 49