par jour de retard à la fournir, à compter du 15 ème jour suivant la signification du jugement à venir, CONDAMNER la société SNC [U] [J] à payer à la société ITS la somme de 60 417.44 €, au titre du solde

Le 14 juin 2021,, [H] établissait une proposition de décompte définitif portant un solde restant dû par le maitre d'ouvrage de 263.288,86 euros ttc après déduction des acomptes et des règlements.

Attendu en conséquence qu'il y a lieu de condamner la société KLUB INVEST à payer à Monsieur [Z] [I] la somme de 35.000 € au titre du solde du prix de cession du compte courant.

À compter du mois d'octobre 2022, Madame [I] n'a plus réglé de manière régulière le paiement des échéances des prêts souscrits et le compte courant a présenté un solde débiteur.

Cette dernière a réglé partiellement à hauteur de 7.718,00 € TTC et a contesté devoir le solde.

Elle soutient que la société L'AUTO ADEQUAT a utilisé de façon frauduleuse son compte courant professionnel, elle demande le paiement actualisé du solde du compte.

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025P02008 GREFFE N° 2026J00691 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SPI [S] SAS

Ces courriers n'ayant pas entraîné régularisation de la situation, et le compte courant présentant par ailleurs un solde débiteur non autorisé, le CIC EST a rompu ses concours par lettres des 26 juillet

Ce devis mentionnait le rachat par la société CUTLITE du laser BYSTRONIC (ancien laser utilisé par [U] [Z]) pour un montant de 250 000,00 euros HT (qui a été revendu 1 150 000,00 euros HT pour solder le

1DE/06/41/01/95* Copies : -ASSOCIATION REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS -Sigle: ARIS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [M] -Parquet R.G. : 2025015305 P.C. : P202200618 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

du compte courant, outre un délai, pour le remboursement du solde du prêt garanti par l'Etat, correspondant à des mensualités de 2.000,00€, au moins jusqu'au mois d'avril 2026, et le solde à cette dernière

débiteur de compte, les sommes de 26 955,89 € et 24 840,59 € au titre du solde des deux crédits ainsi que des intérêts à échoir ; ATTENDU que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du

produit par la SOCIETE GENERALE que le solde débiteur du compte professionnel arrêté au 18 octobre 2024 s'élève à 3.491,30 €.

en date du 31 octobre 2023, la CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] mettait en demeure la société LE CŒUR DES, [Localité 3] SARL d'avoir à lui régler : - La somme de 661,74 € au titre du solde

le solde restant dû est de 35.565,89 euros.

[A] a conservé son rang privilégié, qui l'autorise à en réclamer paiement, mais dans la limite du montant du privilège (soit 120 000 euros) et après déduction du solde de la créance de Madame [M] de 48

cadre de l'affaire principale l'opposant à la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, * Réserver les frais irrépétibles et dépens attachés à cette procédure en intervention forcée et dire que leur sort

seulement de 7,99 € en 2020/2021 puis 22,41 € en 2021/2022), C'est dans ces conditions que la banque a engagé des poursuites en recouvrement devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY, réclamant le solde

PREVISIONNEL COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL Évolution du compte de résultat : […] CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT La capacité d'autofinancement sur la période : […] TRÉSORERIE L'évolution du solde

Elle a isolé sur un compte spécial ouvert à cet effet le solde créditeur du compte courant. Elle dispose d'une créance exigible en application de l'article L 6431 du code de commerce.