CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
A date la trésorerie est positive (27 000 €) et la somme de 300 € a été consignée à l'étude.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bec62fcdc6046d4773a195
21 octobre 2025
* Rejet des opérations présentées sur le compte bancaire de la société pour défaut de provision suffisante, traduisant un état de trésorerie exsangue (23 000 euros au 17/09/2025).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
mais avec un chiffre d'affaires de, [Etablissement 1] en 8 mois, équivalant au chiffre d'affaires réalisé sur l'ensemble de l'exercice 2024 ; par ailleurs, les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie
69c2139dcdc6046d47b9e931
* Bien qu'il demeure dans l'attente des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie, les données actualisées sont encourageantes.
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
Le mandataire judiciaire a relevé que depuis sa requête il a reçu les éléments comptables réclamés arrêtés au 31/08/2025, la convention de trésorerie avec la SAS NAE Invest Holding, la preuve du règlement
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
mois de juillet et août, habituellement creux, l'activité a été supérieure aux prévisionnels remis, que sur la période d'observation le résultat d'exploitation est positif de 6800 euros, que la trésorerie
69c24808cdc6046d47bec3c1
société a rectifié son niveau de rentabilité grâce à une meilleure gestion des charges liées à la masse salariale et dispose de capacités contributives compatibles avec les besoins de la dette, que la trésorerie
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
La SAS BRL FACADES revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …report de plusieurs chantiers…impactant la trésorerie et les marges…augmentation des prix, difficile à répercuter sur les clients…problèmes
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
La période d'observation vient d'entrer dans sa phase estivale, qui constituera le véritable test de la capacité du groupe à générer la trésorerie nécessaire à la construction d'un plan de redressement
CHAMBRE 2
69df64d2cdc6046d474f6632
13 avril 2026
DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.
69df64e1cdc6046d474f6767
69df64f1cdc6046d474f68ba
69df656ccdc6046d474f745a
69df657ccdc6046d474f758d
69df659acdc6046d474f787b
69df65d6cdc6046d474f7d9b
69fb24d7cdc6046d47c94785
4 mai 2026
69fb2518cdc6046d47c94be6
7ème chambre
69e9a25ccdc6046d4736d480
14 janvier 2025
Me [G] [L] devra déposer son rapport au plus tard 15 jours avant cette date d'audience, Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 76,98 euros (dont TVA 12,83 euros), à la charge du Trésor
Procédures Collectives
69dbbc36cdc6046d47fd252f
7 avril 2025
et sa communication à Monsieur le procureur de la République, ORDONNE l'exécution provisoire, DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le trésor
Page 36 sur 243